| Alphonse de Lamartine - 1861 - 516 pages
...d' autrui. » Art. H . La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Art. 12. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre; il appartient... | |
| Alphonse de Lamartine - 1861 - 482 pages
...trui. » Art. 11 . La société est obligée de pourvoir à la subsis» tance de tous ses membres, soit en leur procurant du » travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui » sont hors d'état de travailler. » Art. 12. Les secours nécessaires à l'indigence sont une » dette du riche envers le pauvre ; il... | |
| Louis Louvet - Economics - 1861 - 460 pages
...l'article 21 dit que « les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail,...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Un jour M. de Lamartine s'écriait : « Il n'ya d'autre organisation du travail que sa liberté;... | |
| Gustave de Molinari - 1861 - 198 pages
...plus lard. Art. 12. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. , Enfin: Art. 14. Un peuple a toujours le... | |
| Daniel Stern - France - 1862 - 552 pages
...vieillards... » La Convention, en 1793, avait décrété que « la société devait la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail,...soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui se trouvaient hors d'état de travailler. » Enfm, sous le régne de Louis-Philippe, la plupart des... | |
| Eduard Fischel - Constitutional law - 1862 - 596 pages
...zu i) Art. 21 der declaration des ilroits de l'homme von 1793: „La societe doit la subsistaucc anx citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ä ceux qui sont hors d'etat de travailler." ALB II. 19 §. 2: .Denjenigen, welchen es nur an Mitteln... | |
| Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 414 pages
...ainsi conçu : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la tubsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. ( Article XXI.) («) Moniteur du 11 germinal... | |
| Eduard Fischel - Constitutional law - 1862 - 600 pages
...Art. 21 der dcclaration des droits de l'homme von 1793: „La societe doit la subsistance aux citoyons malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ä ceux qui sont hors d'ötat de travailler." ALB II. 19 §.2: „Denjenigen, welchen es nur an Mitteln... | |
| Alfred Legoyt - 1864 - 690 pages
...contient ce qui suit : «Les secours publics sont une délie sacrée. La sociélé doit la subsistance aux citoyens malheureux , soit en leur procurant du travail,...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La Convention tenta d'exécuter ce programme par les décrets des 24 juin et 15 novembre 1793 et... | |
| Édouard Fischel - 1864 - 536 pages
...le 22 juillet 1858, et la majorité de la s'exprime ainsi : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail,...assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'étatde travailler.» — Le Landrecht de Prusse (II, 19, § 2) dit de même : « Aux gens dépourvus... | |
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