...superflu : il appartient a la loi de déterminer de quelle manière cette dette sera acquittée. » La Société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la Raison publique, et mettre INSTRUCTION à la portée de tous les ciluyem. i Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui...

...l'article suivant : Art. 2. « La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.» Avec cette disposition, qui n'est pas autre chose que le droit au travail , et à laquelle il faut...

...responsable du chaos, jusqu'au jour où, voulant retenir la révolution, qui se noyait dans le membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 1 1 . Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède...

...dispositions suivantes : « Les secours publics sont une dette sacrée ; la société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail,...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » » Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des distinctions, ni comme des récompenses,...

...illicite et immoral. » 11. La société est obligée Je pourvoir à la subsistance de tous ses membres , soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » 12. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette sacrée du riche envers le pauvre : il...

...Saint-Just. (2) .,1/1 société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit ru leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'clat de travailler. (Art. 11.) « Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riclie...

...cherchait une religion; ni avec Bailly et Rabaut-Saint-Étienne, qui, dans la Constituante, en cher(I) « La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique.:» ( Art XIV du Projet de Robespierre et XXU du texte décrété par la Convention. ) chaient une; ni...

...des droits comme une dette sacrée ; mais on y lisait aussi : « la société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail,...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler ('). » En insistant pour qu'une semblable disposition fût placée en tète de la constitution de...

...dispositions suivantes : « Les secours publics sont une dette sacrée; la société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail,...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » » Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des distinctions , ni comme des...

...d'autrui. Art. 11. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres. soitenleur procurant du travail. soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sonthors d'état de travailler. Art. 12. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du...