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" On ne pourra obliger les vaisseaux chargés des deux parties, passant sur les côtes l'une de l'autre, et que la tempête aura obligés de relâcher dans les rades ou ports , ou qui y auront pris terre de quelque... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 63
1786
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Parliamentary Papers, Volume 70

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1847 - 358 pages
...charge's des deux Parties, passant sur Iesc6tesl'unede 1'autre, et que la tempete aura obliges de relacher dans les rades ou ports, ou qui y auront pris terre de quelque autre maniere que ce soit, d'y de'charger leurs marchandises en tout ou en partie, ou de payer...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880 - 654 pages
...pourra obliger les vaisseaux chargés des deux Parties, passant sur les côtes l'une de l'autre, et que la tempête aura obligés de relâcher dans les rades ou ports, ou qui auront pris terre de quelqu'autre manière que ce soit, d'y décharger leurs marchandises en tout ou...
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Collection de textes pour servir à l'étude et à l'enseignement de ..., Volume 28

1899 - 246 pages
...deux parties, passant sur les costes l'une de l'autre, et que la tempcste aura obligez de relascher dans les rades ou ports, ou qui y auront pris terre de quelque autre maniére que ce soit, d'y décharger leurs marchandises en tout ou en partie, ou de payer...
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Mercure françias

1786 - 920 pages
...SaMajefié Britannique en Europe. XIX. On ne pourra obliger les Vzifleaux chargés des deux Parties pailànt fur les côtes l'une de l'autre, & que la tempête...obligés de relâcher dans les Rades ou Ports, ou oui y auront piis terre de quelqu'a-.itre manière que ce foit, d'y décharger le«irs marchandifes...
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