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" Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation; mais il lui écrira comme au chef visible de l'église universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 153
1885
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Histoire du diocèse de Troyes pendant la Révolution, Volume 3

Arthur Émile Prévost - 1909 - 982 pages
...loin de la République. « 20. Le nouvel évoque écrira au pape comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec le saintsiège, il adressera une lettre de communion à chacun des évêques de l'Eglise nationale....
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Recueil des instructions données aux ambassadeurs et ministres de ..., Volume 20

France. Commission des archives diplomatiques - Archives - 1913 - 580 pages
...pour, en obtenir confirmation, mais imposait & chacun d'eux d'écrire « au chef visible de l'Eglise universelle en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui ». 3. Durand de Maillane avait proposé l'article additionnel suivant : « Et comme depuis les décrets...
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Rome, Volume 20

Gabriel Hanotaux - 1913 - 600 pages
...pour en obtenir confirmation, mais imposait à chacun d'eux d'écrire • an chef visible de l'Eglise universelle en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui ». 3. Durand de Maillane avait proposé l'article additionnel suivant : « Et comm« depuis les décrets...
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Le serment à la constitution civile du clergé, le serment civique et ...

Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...19. — Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'église universelle,...foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui1. « ART. 20. — La consécration de l'évêque ne pourra se faire que dans son église cathédrale...
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Mgr. de la Luzerne et les serments pendant la Révolution

Joseph Charonnot - France - 1918 - 570 pages
...au Pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui. » primauté de Pierre fut une primauté de surveillance et d'exhortation ; ce ne fut point une primauté...
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Histoire de la liberté d'association en France depuis 1789 ...

Paul Nourrisson - Associations - 1920 - 376 pages
...reconnaît « le pape comme chef de l'Eglise universelle » auquel le nouvel évêque devra écrire « en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui ». Ce n'est donc pas le système qui sera adopté par le législateur de, 1905 lequel affectera d'ignorer...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...pape pour en obtenir aucune confirmation, mais qu'il lui écrirait comme au chei visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il devait garder avec lui ». Les rapports avec le gouvernement civil étaient, au contraire, déterminés...
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Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques

Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...confirmation » (Ibid., tit. Il, art. 18). Il peut seulement lui écrire « comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui » (Ibid., tit. Il, art. 18). Avant sa consécration, l'évêque élu ,« doit prêter serment d'être...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 586 pages
...romaine. 19. Le nouvel evêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'église universelle...et de la communion qu'il doit entretenir avec lui. ab. La consécration de l'évèque ne pourra se faire que dans son église cathédrale par son métropolitain...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 506 pages
...pour en obtenir aucune confirmation ; il ne pourra que lui écrire comme au Chef visible clé l'Eglise universelle , en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il est dans la résolution d'«ntrt-tenir avec lui. » « XVIIÏ. La consécration de l'Evéque ne pourra...
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