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" Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation; mais il lui écrira comme au chef visible de l'église universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 153
1885
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Histoire du département de la Loire pendant la révolution française (1789 ...

Etienne Brossard - France - 1904 - 534 pages
...ne pourrait s'adresser au pape pour en obtenir une confirmation quelconque, mais qu'il lui écrirait comme au chef visible de l'église universelle, en...et de la communion qu'il doit entretenir avec lui. En outre, l'Assemblée exigeait des élus le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...ART. 19. Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation; mais il lui écrira comme au chef visible de l'église universelle,...et de la communion qu'il doit entretenir avec lui. ART. 20. La consécration de l'évêque ne pourra se faire que dans son église cathédrale par son...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...XIX. Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au Pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'église universelle,...et de la communion qu'il doit entretenir avec lui. XX. La consécration de l'évêque ne pourra se faire que dans son église cathédrale par son métropolitain,...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...ART. 19. Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'église universelle,...et de la communion qu'il doit entretenir avec lui. ART. 20. La consécration de l'évêque ne pourra se faire que dans son église cathédrale par son...
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L'Église vengée réponse à la brochure de M. Anatole France: "l'Église et la ...

Élisée Vincent Maumus - Church and state - 1905 - 86 pages
...s'adresser au Pape pour en obtenir aucune confirmation; mais il lui écrira comme au chef de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui. C'était l'organisation du schisme; c'était séparer l'Église de France du centre de l'unité catholique,...
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Répertoire biographique de l'épiscopat constitutionnel (1791-1802).

Paul Pisani - Bishops - 1907 - 510 pages
...prétention de rester et de nous dire Eglise catholique, chaque évêque devra écrire au Pape: « comme au chef visible de l'Église universelle, en...et de la communion qu'il doit entretenir avec lui » (Const. civ., titre I, article XIX1. Donc, plus d'institution demandée au Pape, l'Eglise gallicane...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...•> (ibiil., lit. 11. arl. 18 . Jl peut seulement lui écrire « comme au chef visible de l'égli»e universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui » (ibid., lit. II. art. 18). Avant sa consécration, l'évoque élu « doit prêter serment d'être...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui. „ Les évêques, avant leur consécration, et les curés, après leur institution, devaient prêter...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908 - 464 pages
...jugeait capable, il lui donnerait l'institution canonique. Le nouvel évêque devait écrire au Pape, comme au chef visible de l'église universelle, en...et de la communion qu'il doit entretenir avec lui. La consécration devait avoir lieu ensuite, dans l'égli*<' cathédrale. On devait procéder, de la...
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L'église de Paris et la Révolution, Volumes 3-4

Paul Pisani - France - 1910 - 920 pages
...Après avoir été sacré, le nouvel évêque devra écrire au Pape, comme au chef visible de l'figlise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec le Saint-Siège (1. i. Encyclique Au i5 mars 1796. Chap. iv, socl. II, arl. n. i. Ibid., art. ii. 3....
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