| Société dunkerquoise pour l'encouragement des sciences, des lettres et des arts - 1895 - 554 pages
...est le bonheur commun , que les secours publics étaient une dette sacrée, que la société devait la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur...du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La Constitution de 1793 établissait comme une sorte... | |
| Adolphe marquis de Chesnel - Aphorisms and apothegms - 1855 - 638 pages
...relever l'autorité royale, à réduire les grands vassaux et à créer la grande unité française. 56. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...du travail , soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 57. Tous ceux qui ont fondé leur autorité sur l'égoïsme... | |
| Louis de Carné - 1855 - 484 pages
...rapport de Saint-Just. 1 « La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant •les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état do travailler. (Art. 11.) « Les secours nécessaires à l'indigence... | |
| Alexandre Monnier - Charities - 1856 - 584 pages
...cette tâche immense, où elle devait échouer à son tour. On lit dans la constitution de 1793 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société...du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Cette constitution fut jugée impraticable par la Convention... | |
| Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...d'une manière plus imperative et la constitution du 21 juin 1795 le reproduisit en ces termes : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société...soit en leur procurant du travail, soit en assurant des moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Ainsi forcée de mettre la main... | |
| Louis Blanc - France - 1856 - 542 pages
...essentiellement illicite et immoral. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail , soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette... | |
| Joseph Garnier - Population - 1857 - 382 pages
...n'auraient pas pu s'en procurer. » On lit dans la déclaration de la Constitution de 179") (24 juin): « Les secours publics sont une dette sacrée. La société...du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La Constitution de 91 promettait en outre renseignement... | |
| Augustin Challamel - France - 1857 - 750 pages
...à rétablissement des contributions, d'en surveiller 1 emploi et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. 1. 1 société... | |
| Prosper Duvergier de Hauranne - Constitutional history - 1857 - 636 pages
...consacrait le droit de propriété était suivi d'un autre article où il était dit « que la so« ciété doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...du travail, soit en assurant les moyens d'exister à « ceux qui sont hors d'état de travailler. » La science économique a fait assez de progrés... | |
| Prosper Duvergier de Hauranne - Constitutional history - 1857 - 636 pages
...consacrait le droit de propriété était suivi d'un autre article où il était dit « que la soft ciété doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...du travail, soit en assurant les moyens d'exister à « ceux qui sont hors d'état de travailler. » La science économique a fait assez de progrès... | |
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