 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...portait : « II n'ya point d'autorité supérieure à la « loi. Le roi ne règne que par elle; et quand « il ne commande pas au nom de la loi, « il ne peut exiger l'obéissance (2). (1) « Ces lettres de cachet, dit M. de Landine, dé« pute du Forez, monument de... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1856 - 822 pages
...portait : « II n'ya point d'autorité supérieure à la « loi. Le roi ne. règne que par elle; et quand « il ne commande pas au nom de la loi, « il ne peut exiger l'obéissance (2). (1) « Ces lettres de cachet, dit M. de Undine, deft pule du Forez, monument de... | |
 | France - 1877 - 804 pages
...monarchique ; il n'ya point en France d'autorité supérieure à la loi; le Roi ne règne que par elle; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger l'obéissance ». A peine cet article est lu, que, suivant l'usage, il paraît une foule d'amendements... | |
 | France - 1880 - 582 pages
...n'ya point en France d'autorité supérieure à la loi : le roi ne peut commander que par elle ; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger d'obéissance. « 2° Aucun acte de législation ne pourra'être considéré comme loi, s'il n'a été... | |
 | France - 1880 - 578 pages
...n'ya point en France d'autorité supérieure à la loi : le roi ne peut commander que par elle ; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger d'obéissance. « 2° Aucun acte de législation ne pourra'être considéré comme loi, s'il n'a été... | |
 | Léon de Lanzac de Laborie - France - 1887 - 378 pages
...monarchique. Il n'ya pas, en France, d'autorité supérieure à la loi. Le Roi ne règne que par elle; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger obéissance. II Aucun acte de législation ne pourra être considéré comme loi, s'il n'a été fait... | |
 | Clemens Gottfried Koch - Constitutional history - 1892 - 456 pages
...monarchique. II n'ya pas en France d'autorité superieure ä la loi. Le Roi ne regne que par elle; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger obössance. Art. II: Aucun acte de legislation ne pourra etre considere comme loi, s'il n'a e'te fait... | |
 | Gottfried Koch - Constitutional history - 1892 - 454 pages
...monarchiquc. II n'yl pas en France d'autorite supe'rieure ä la loi. Le Roi ne regne que par eile; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut enger obeissance. Art. II: Aucun acte de legislation ne pourra etre considere comme loi, s'il n'«... | |
 | Marius Sepet - France - 1893 - 550 pages
...monarchique. 11 n'ya pas, en France, d'autorité supérieure à la loi. Le Roi ne règne que par elle ; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger obéissance. » — Ce texte servit de point de départ à une délibération des plus confuses. Plus... | |
 | France - 1898 - 596 pages
...dirigé par la loi; il n'ya point d'autorité supérieure à la loi; le roi ne règne que par elle, et, quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger l'obéissance. » Les motifs de garder la monarchie avaient été brièvement exposés dans un premier... | |
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Le gouvernement français est un gouvernement monarchique. Il n'ya pas en France d'autorité supérieure à la loi. Le roi ne règne que par elle ; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger obéissance. 
