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" L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 88
edited by - 1888
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Société. État. Patrie: Études historiques, politiques ..., Volume 1

Polydore Fabreguettes - Social sciences - 1898 - 698 pages
...les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. ART. 23. — La garantie sociale consiste dans l'action...cette garantie repose sur la souveraineté nationale. ART. 24. — Bile ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 34

France - 1898
...loi à en déterminer l'étendue et l'application. XXIV. La garantie sociale des droits de l'homme consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun...Cette garantie repose sur la souveraineté nationale. XXV. La garantie sociale ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement...
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Étude sur la recherche de la paternité dans l'ancien droit français et dans ...

Henri Bloquel - Illegitimate children - 1900 - 226 pages
...conviendrait, en conséquence d'appliquer ici cet axiome, inscrit dans la Déclaration des Droits de 1793, « la garantie sociale consiste dans l'action de tous...chacun la jouissance et la conservation de ses droits ». Or, l'obligation de l'homme reste dans le domaine de la morale, et nous savons non seulement que...
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Principles of Western Civilisation

Benjamin Kidd - Civilization - 1902 - 588 pages
...besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les...Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires...
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Principles of Western Civilisation

Benjamin Kidd - Civilization - 1902 - 518 pages
...portee de tous les citoyens. 23. La garantie sociale consiste dans 1'action de tous pour assurer a chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie repose sur la souverainete nationale. 24. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas...
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Natural Rights: A Criticism of Some Political and Ethical Conceptions

David George Ritchie - Civil rights - 1903 - 332 pages
...besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les...sociale consiste dans l'action de tous pour assurer ti chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie repose sur la souveraineté...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1903 - 858 pages
...l'uyravean proposent une autre rédaction. L'Assemblée se détermine pour la suivante : « Art. 24. La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et l'exercice de ses droits. Elle repose sur la souveraineté nationale. » Les trois articles suivants...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1904 - 1100 pages
...c'est à la loi a en déterminer 1 ap plication. » Art 24 La garantie sociale des droite de l'homme consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de see droits. Cette garantie repose sur la souveraineté nationale. « Art. 25. La garantie sociale ne...
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Studien: Ausgewählte Aufsätze aus dem Politischen Jahrbuch der ...

Carl Hilty - Church and state - 1905 - 444 pages
...besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les...Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires...
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Le principe de la séparation des pouvoirs: d'après l'abbé de Mably ...

Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 448 pages
...souveraineté nationale : « La garantie sociale, dit-elle, dans l'article 23 de la déclaration des droits, consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun...cette garantie repose sur la souveraineté nationale. » SECTION IV Constitution du 5 Fructidor an III (22 août i*795.) Souveraineté, égalité et séparation...
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