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" L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 88
edited by - 1888
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...portée de tous les citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer ù chacun la jouissance et la conservation de ses droits...cette garantie repose sur la souveraineté nationale. XXIV. Elle ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées...
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Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., Volume 2

Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 348 pages
...les progrès de la raison publique , et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. ART. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de...cette garantie repose sur la souveraineté nationale. ART. 24. Elle ne peut exister , si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées...
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Conspiration pour l'égalité, dite de Babeuf: suivie du procès auquel elle ...

Philippe Buonarroti - 1828 - 344 pages
...progrès de la raison publique , et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens, î ART. a3. La garantie sociale consiste dans l'action de tous...cette garantie repose sur la souveraineté nationale. ART. a4Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848 - 396 pages
...personne, de ses droits et de ses propriétés (déclar. art. 8). La garantie sociale consiste daus l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits: celte garantie repose sur la souveraineté nationale» (décl , art. a3). (i) Voy. conslit. de 91,...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1843
...et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. a3. La garantie sociale consiste daña l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits; celle garantie repose sur la souveraineté nationale. 24. Elle ne peut exister si les limites des fonctions...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 31-32

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1060 pages
...besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique , et mettre l'instruction à la portée de tous les...Elle ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires...
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Orateurs politiques: tribune francaise; choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic - France - 1841
...progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous,...cette garantie repose sur la souveraineté nationale. XXIV. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées...
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Histoire-musée de la république Française, depuis l'assemblée des ..., Volume 2

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842
...son pouvoir les progrès de la raison publique , et mettre l'instruction à « la portée de tousles citoyens. 23. « La garantie sociale consiste dans...et la conservation de ses droits : cette garantie rc•c pose sur la souveraineté nationale. 24. « Elle ne peut exister, si les limites des fonctions...
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France: Annales historiques, Volume 2

Philippe Le Bas - France - 1843 - 744 pages
...besoin de tous. La société doil fa\oriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les...garantie repose sur la souveraineté nationale. 24. Kilo ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminée» par...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 754 pages
...déterminer l'étendue et ГапвПсаtion. *4. La garantie sociale, les droits de l'homme, consistent dans l'action de tous , pour assurer à chacun la...Cette garantie repose sur la souveraineté nationale. Z5. La garantie sociale ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement...
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