 | France - Law - 1821 - 1064 pages
...charge. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui...,sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquente, (ju'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.... | |
 | France - Law - 1822 - 726 pages
...des supplémens de crédits 4,9j9,6i 2. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée parla Chambre des Pairs et parcelle des Députés, et sanctionnée...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; vouions, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays... | |
 | France - Law - 1822 - 830 pages
...qui n'est pas contraire ;i la présente. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla Chambre des Pairs et parcelle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée inmme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume,... | |
 | Europe - 1824 - 902 pages
...communes. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État, etc. , etc. Donné à Paris , le roe jour dn mois de mai de l'an de grâce i8a3, et de notre... | |
 | 1825 - 424 pages
...présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons enconséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre... | |
 | 1844 - 400 pages
...antérieurement. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambra des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Du 5 juillet 1844. COUR ROYALE DE DOUAI. Jugement par défaut. — Exécution. — Procès-verbal de... | |
 | 1831 - 444 pages
...électoral. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. Paris, 19 avril i83i. Signé LOUIS-PHILIPPE. • COUR DE CASSATION. 1° DIFFAMATION. PRESIDENT.... | |
 | France - Law - 1826 - 514 pages
...749,^8 La présente ioi , discutée, délibérée et adoptée plr la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons j en conséquence , qu'elle ^oit gardée et observée dans tout notre royaume ,' terres et pays de... | |
 | Europe - 1826 - 944 pages
...affectes au maintien de U viabilité desdi t es routes. La présente loi , discutée , délibéré^ et adoptée par la chambre des pairs et parcelle des députés, et sanctionnée par non* cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état, etc. Loi relative à l'autorisation et à Fexutencr... | |
 | Europe - 1826 - 898 pages
...communes. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état; etc. TITRES des autres lois rendues dans la session de 1823. (> mars. Loi portant confirmation... | |
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La présente loi discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. 
