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" Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer... "
Nouvelles causes celebres du droit des gens - Page 52
by Karl von Martens - 1843
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Observations sur un ouvrage instituté Histoire du Canada etc. par M. l'abbé ...

Jean-Baptiste-Antoine Ferland - 1853 - 96 pages
...d'accorder le libre usage de la Religion Catholique aux habitants du Canada. En conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets Catholiques Romains puissent professer leur religion, suivant les rites de l'église romaine, autant que les lois de la GrandeBretagne...
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Europäische chronik von 1492 bis ende april 1865: Mit besonderer ...

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1865 - 746 pages
...convient d'accorder aux habitan* du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence Elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romaines puissent professer le culte de Itar religion selon le rit Je l'église romaine, en tant que...
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Règne militaire en Canada; ou, Administration judiciaire de ce pays par les ...

Jacques Viger - 1872 - 634 pages
...d'ac" corder aux habitans du Canada la liberté de la religion li catholique : en conséquence Elle donnera les ordres " les plus précis et les plus effectifs pour que ses nou" veaux sujets Catholiques Romains puissent professer " le culte de leur religion selon le rit de...
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Documents Relating to the Constitutional History of Canada

Public Archives of Canada - Canada - 1907 - 780 pages
...d'accorder aux habitants de Canada la liberté de la religion catholique, en conséquence elle donerales ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses -nouveaux sujets catholiques ¡missent professer le culte de leur religion selon le rit de l'Eglise Romaine, en tant que le permettent...
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Archives canadiennes

Public Archives of Canada - Canada - 1911 - 736 pages
...Côté, d'accorder aux Habitants du Canada la Liberté de la Religion Catholique ; En conséquence Elle donnera les Ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux Sujets Catholiques Romains puissent professer le Culte de leur Religion selon le Rite de l'Eglise Romaine, en tant que le permettent les...
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La noblesse de France et du Canada

Azarie Couillard Després - Canada - 1916 - 84 pages
...accorder de pratiquer la religion catholique aux habitants du Canada et à donner "En Conséquence des Ordres les plus précis et les plus effectifs pour...que ses Nouveaux Sujets Catholiques Romains puissent professer le Culte de leur religion selon les rites de l'Eglise Romaine, en tant que le permettent...
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Cours d'histoire du Canada, Volume 1

Thomas Chapais - Canada - 1919 - 746 pages
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique; en conséquence elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs,...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rit de l'Eglise romaine, en tant que le permettent les...
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Lendemains de conquète: cours d'histoire du Canada à l'Université de ...

Lionel Groulx - Canada - 1920 - 252 pages
...habitants du Canada la liberté de la religion catholique ». « En conséquence, continue le texte, Elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, selon le rit de l'Eglise romaine». Jusqu'ici rien que de clair...
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Des influences françaises au Canada ...: Réflexions sur l'histoire ...

Jean Charbonneau - French-Canadian literature - 1920 - 332 pages
...dans notre pays. En effet, l'article 1 déclare tout particulièrement que sa " Majesté Britannique donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs, pour que ses nouveaux sujets Catholiques Komains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Eglise romaine, eu tant que...
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La colonisation de la province de Québec, Volume 1

Ivanhoe Caron - Canada - 1923 - 384 pages
...ses habitants la liberté de la religion catholique. En conséquence, elle (Sa Majesté Britannique) donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs,...que ses nouveaux sujets Catholiques Romains puissent professer le culte de leur religion selon le Rit de l'Eglise Romaine, en tant que le permettent les...
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