 | Michel André - 1869 - 604 pages
...rentes. (Voyez DÉBITEUR.) DÉCLARATION DU CLERGÉ. La loi organique de l'an X, porte, art. 24 : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...expédition en forme, de cette soumission, au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. » II n'est point étonnant que la loi... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 666 pages
...1802 ordonna que ceux qui seraient choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriraient à la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année, qu'ils se soumettraient à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et que les évêques adresseraient... | |
 | History, Modern - 1872 - 744 pages
...seront soumis à l'approbatiou du premier consul. | 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement daUs les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 16^2, et publiée par un édit de la môme année: ils se soumettront à y enseigner . doctrine qui... | |
 | Adolphe Chéruel - France - 1874 - 720 pages
...organique du 18 germinal an x . destiné à expliquer le concordat de 1801 , est ainsi conçu : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les-'...de France, en 1682, et publiée par un édit de la mèma année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue', et les évéquesadresseront... | |
 | Maurice Block - Political science - 1874 - 1168 pages
...obligation de soumettre les règlements à l'approbation du premier consul, et l'article 21 porte : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...souscriront la déclaration faite par le clergé de France de 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine... | |
 | Wilhelm Martens - Church and state - 1877 - 500 pages
...Strtiïeln »on 1801 bie ©ulttgïeit ber Déclaration t>orauê, inbem er im Slrtiïel 24 168 fcerorbnete: „Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans...les séminaires, souscriront la déclaration faite parle clergé de France en 1682, et publiée par un edit de la même année : ils se soumettront ay... | |
 | 1880 - 752 pages
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du Premier Consul. les séminaires, souscriront la déclaration faite...un édit de la même année : ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition en forme de... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. « ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. « ART, 25. Les Évêques enverront, toutes... | |
 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. « ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les Evêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'Etat chargé de... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. — 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...par le clergé de France en 1682, et publiée par un •iil de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
