| Catholicity - 1887 - 682 pages
...Saint-Siège. « ART. 3. — Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. « Fait à Paris, le 24 juin 1887. « Jules GRÉVY. « Par... | |
| France - Law - 1887 - 1404 pages
...présent décret. 7. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au liulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies. Fait à Paris, le 22 Janvier 1887. Signé:... | |
| 1888 - 874 pages
...privé. ART. 4. — Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. N* Décret du 8 mars 1888 relatif à la prorogation pour... | |
| France - Law - 1888 - 1770 pages
...Sénégal. 2. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, crai sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. F«it à Paris, le a Juillet 1887. Signé : JULES GllÉVY.... | |
| France - Law - 1888 - 1218 pages
...sceaux* ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des luis et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. Fait à Paris, le i3 Janvier 1888. Signé... | |
| France - Law - 1889 - 1582 pages
...colonies , et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et aiu Bulletins officiels de la marine et de l'administration des colonie». Fait à Paris, le 4 Octobre... | |
| France - Law - 1889 - 1354 pages
...de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré an Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. Fait à Paris, le 11 Février 1889! Signé : CARNOT. Le... | |
| Eugène Étienne - Criminals - 1889 - 440 pages
...une autre. ART. 1 2. Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin desr lais et au Bulletin officiel de l'Administration des colonies. Fait à Paris, le 25 novembre 188-.... | |
| Criminal law - 1890 - 316 pages
...colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et aux Bulletins officiels de la marine et de l'administration des colonies. Fait à Paris, le 4 octobre... | |
| G. Pierret - Penal system - 1892 - 124 pages
...Sceaux, Ministre de lajustice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. Fait à Paris, le 4 septembre 1891. CARNOT Par le Président... | |
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