La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... Voyage en Icarie - Page 497by Étienne Cabet - 1848 - 600 pagesFull view - About this book
| Lionel Ponton - Civil rights - 1990 - 220 pages
...un droit fondamental du citoyen. La loi est en effet «l'expression de la volonté générale» et tous les citoyens «ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation». Dans l'opuscule Théorie et pratique, Kant associe d'entrée de jeu les expressions «citoyen» et... | |
| Sylvain Simard - Canada - 1991 - 445 pages
...«assemblée nationale»), que tout citoyen faisant partie du Souverain ou Nation (art. 3), «la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement ou par leurs représentants à sa formation...» (art.6). Il s'agit donc bien, dans la création du temps nouveau, de droits politiques exclusifs d'un... | |
| Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale; tous les...personnellement ou par leurs représentants à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... | |
| August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 212 pages
...entre volonté générale et volonté de tous 2 puisque les législateurs n'y ont même pas pensé. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. À partir de quoi démontre-t-on que les représentants doivent être élus, élus par le peuple, élus... | |
| Simone Goyard-Fabre - Political science - 2000 - 324 pages
...l'expression de cette volonté. Cette identité est elle-même justifiée par la suite de l'article 6 : « Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants à sa formation ». Si la loi exprime la volonté générale, c'est parce que les citoyens ont concouru à sa formation.... | |
| Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article VI - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... | |
| Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
| Jeremy Bentham - History - 2002 - 558 pages
...work being unalterable, and the rights unalienable, it would be to no purpose to attempt it. 1 'La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
| Malik Boumediene - Contracts - 2003 - 380 pages
...déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 souligne dans son article 6 que « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement ou par leurs représentants à sa formation ». Cette approche politique trouve une continuité en étant confirmée au sein des constitutions... | |
| Benoît Delaunay - 2004 - 268 pages
...être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... | |
| |