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" La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... "
Voyage en Icarie - Page 497
by Étienne Cabet - 1848 - 600 pages
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Philosophie et droits de l'homme de Kant à Lévinas

Lionel Ponton - Civil rights - 1990 - 220 pages
...un droit fondamental du citoyen. La loi est en effet «l'expression de la volonté générale» et tous les citoyens «ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation». Dans l'opuscule Théorie et pratique, Kant associe d'entrée de jeu les expressions «citoyen» et...
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La Révolution française au Canada français: actes du colloque tenu à l ...

Sylvain Simard - Canada - 1991 - 445 pages
...«assemblée nationale»), que tout citoyen faisant partie du Souverain ou Nation (art. 3), «la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement ou par leurs représentants à sa formation...» (art.6). Il s'agit donc bien, dans la création du temps nouveau, de droits politiques exclusifs d'un...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale; tous les...personnellement ou par leurs représentants à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...
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Recherches sur la Révolution française

August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 212 pages
...entre volonté générale et volonté de tous 2 puisque les législateurs n'y ont même pas pensé. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. À partir de quoi démontre-t-on que les représentants doivent être élus, élus par le peuple, élus...
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L'Etat moderne: regards sur la pensée politique de l'Europe occidentale ...

Simone Goyard-Fabre - Political science - 2000 - 324 pages
...l'expression de cette volonté. Cette identité est elle-même justifiée par la suite de l'article 6 : « Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants à sa formation ». Si la loi exprime la volonté générale, c'est parce que les citoyens ont concouru à sa formation....
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article VI - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle...
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - History - 2002 - 558 pages
...work being unalterable, and the rights unalienable, it would be to no purpose to attempt it. 1 'La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle...
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La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la ..., Volume 1

Malik Boumediene - Contracts - 2003 - 380 pages
...déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 souligne dans son article 6 que « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement ou par leurs représentants à sa formation ». Cette approche politique trouve une continuité en étant confirmée au sein des constitutions...
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L'indispensable du droit constitutionnel

Benoît Delaunay - 2004 - 268 pages
...être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...
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