 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  Cours de droit administratif et de législation française des finances ... - Page 304by Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897Full view - About this book
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies, en provoquant aus?i,... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...la loi des 16-24 août 1790, qui « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies, les èpizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des cornâtes ~ tilles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies,... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...le contrevenant qui a acheté des denrées au dehors de la commune , 5* Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...par la distribution des secours nécessaires , les accidens et les fléaux calamiteux . tels que les incendies , les épidémies . les epizootics , en... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...comestibles exposés en vente publique ; 5« le soin de prévenir par les précautions conveuables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies . les épidémies, les épiiooties, en provoquant... | |
 | 1858 - 1198 pages
...(tit. 11 , art 5 , »Г 5), est compris le soin depuÉvENiit PAR I>KS PRECAUTIONS сок VEXA BLES, et celui de faire cesser, par la distribution des...accidents et les fléaux calamiteux, tels que les , les épidémies, etc. Celte disposition , conçue en termes généraux , ne renferme aul'une limite,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...poids, a l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° g s(P M@C[B R[ y N @ { mg6 * Oéaux calamiteui, tels que les incendies , 1rs épidémies , les épizoolies , en provoquant aussi... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
..., à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies , les épidémies , les épizooties, en provoquant... | |
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