 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre président du conseil , ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : pour prendre rang à la date de ce jour, aux grades qui leur avaient été conférés dans ledit... | |
 | Alexandre Dumas - 1863 - 682 pages
...Louis-Philippe, roi des Français, » A tous présents et à venir, salut. » Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, » Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : » ART. 1». Le corps d'artillerie de la garde nationale de Paris est dissous. » ART. 2. Il... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1864 - 564 pages
...énergiques la sûreté publique contre le retour de semblables attentats ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. La ville de Paris est mise en état de siége ; néanmoins il n'est rien dérogé... | |
 | André Guettier - Technical education - 1865 - 466 pages
...nécessaires pour former des chefs d'atelier et de bons ouvriers ; Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'intérieur, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : CHAPITRE I". ÉLÈVES. ARTICLE. 1er. — Le nombre des élèves dans les Écoles royales d'arts... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 652 pages
...bibliothèque de l'Institut royal a la bibliothèque Mazarine , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:, Art. 1. L'ordonnance du 16 déc. 1819, portant réunion, à compter du 1" janv. 1820, de la... | |
 | Alphonse Maréchal - France - 1872 - 506 pages
...ce jonr, relative à l'organisation des colléges électoraux ; « Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « Art. 1er. Les colléges électoraux se réuniront, savoir, les colléges électoraux d'arrondissement,... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 822 pages
...nos ordonnances des 29 février 1816, 1er juin el30 décembre 1822; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE 1er. ADMINISTRATION SUPÉRIEURE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. ART. 1. — Le grand-maître... | |
 | Abbé Pierre Marie Bainvel - France - 1874 - 174 pages
...éprouvée de ce courageux dévouemen t et en assurer le souvenir; Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'État au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Des pensions annuelles sont accordées, sur le trésor royal, aux parents des... | |
 | Ernest Daudet - France - 1877 - 362 pages
...de ce jour, relative à l'organisation des collèges électoraux ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les colléges électoraux se réuniront, savoir, les colléges électoraux... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...l'organisation un vice intérieur auquel il est pressant de porter remède, Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE 1". — La Faculté de médecine de Paris est supprimée. ART. 2. — Notre Ministre... | |
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Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 
