 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état , je le ferai savoir au gouvernement. VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...n'assister à aucun con» 8eQ, de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit » au-dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique ;...de l'Etat , je le ferai » savoir au gouvernement «. \ N LÉGISLATION. 24g 7. Les ecelésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre... | |
 | 1827 - 412 pages
...n'assister ù aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au roi mon maître. » Nous consentons également que ce même serment soit prêté par les ecclésiastiques... | |
 | Paris (France) - 1827 - 422 pages
...n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et :t au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au piéjudice de l'Etat, je.le ferai. savoir nu roi mon maître. » . . Nous consentons également que... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...intelligence , de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans , soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Concordat. 1801 , art. 6. 21. Il sera dressé procès-verbal... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...dans mon diocèje, ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état , je le ferai savoir au gouvernement. Art. 7, Les ecclésiastiques, du second ordre prêteront le môme serment , entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. Art. 8. La... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...ligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ,...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Ltat , je le ferai savoir au gouvernement. Concordat de i8oi, art. 6 (voyez n° i4 et note '4a).... | |
 | Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...n'avoir aucune iutelli« gênee, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ,< ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de !'«,i tat,je le ferai savoir au gouvernement. » Concordat de 1801, art. fi ; loi du 18 germinal an... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferois connoitreau gouvernement,,. AIIT. VHL. La, formule do .priera suivante sera récité... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
