 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1889 - 632 pages
...et que la différence des opinions religieuses ne peut être un empêchement de prêter ce serment, puisque la constitution assure à tout citoyen la...de ses opinions en matière de religion, pourvu que leurs manifestations ne troublent pas l'ordre ou ne portent pas à des actes nuisibles à la sûreté... | |
 | Bertrand Robidou - France - 1889 - 466 pages
...et que la différence des opinions religieuses ne peut être un empêchement de prêter ce serment, puisque la Constitution assure à tout citoyen la liberté entière de ses opinipns en matière de religion, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre ou ne porte... | |
 | France - 1890 - 808 pages
...peut être un empêchement de prêter ce serment, ¡Hiisijue la Constitution assure à tout citoyen liberté entière de ses opinions en matière de religion, pourvu que leur manifestation ne troubU¡щи l'urdrc, on ne porte pas à det actes nuisibles à ¡л surett publique. • (.lue le... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1898 - 618 pages
...et que la différence des opinions religieuses ne peut être un empêchement de prêter ce serment, puisque la Constitution assure à tout citoyen la...que leur manifestation ne trouble pas l'ordre ou ne parle pas à des actes nuisibles à la sûreté publique; Que le ministre d'un culte, en refusant de... | |
 | Raoul Henri Bertrand Bompard - Constitutional history - 1906 - 308 pages
...attachement à la société ; la différence des opinions religieuses ne peut être un empêchement à prêter ce serinent puisque la Constitution assure...citoyen la liberté entière de ses opinions en matière religieuse, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre et ne porte pas à des actes nuisibles... | |
 | Paul Pisani - France - 1908 - 800 pages
...l'usage, par un préambule qui aurait surpris les rédacteurs de la constitution civile : « \ttendu que le ministre d'un culte, en refusant de « reconnaître l'acte constitutionnel qui l'autorise à roi'r les tablmiix de Jouvrnrt <1 Saint-Martin-drs-Champs. » fRfv. de Paris, n' 8a, i8.r>). i. Kiiffine... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...des opinions religieuses ne peut être un empêchement de prêter serment, puisque la consliiulion assure à tout citoyen la liberté entière de ses...l'ordre, ou ne porte pas à des actes nuisibles à /a sûreté publique; « Que le ministre d'un culte, en refusant de reconnaître l'acte constitutionnel... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1919 - 550 pages
...société, et que la différence des opinions religieuses ne peut être un empêchement de prêter serment, puisque la Constitution assure à tout citoyen la...religion, pourvu que leur manifestation ne trouble pas V ordre ou ne porte pas à des actes nuisibles à la sûreté publique ; — Que le ministre d'un culte,... | |
 | France - France - 1834 - 506 pages
...société, et que la différence des opinions religieuses ne peut être un empêchement de prêter serment, puisque la constitution assure à tout citoyen la...l'ordre , ou ne porte pas à des actes nuisibles à ta sûreté publique^ Que le ministre d'un culte, en refusant de reconnaître l'acte constitutionnel... | |
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... puisque la Constitution assure à tout citoyen la liberté entière de ses opinions en matière de religion , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre ou ne porte pas à des actes nuisibles à la sûreté publique ; » Que le ministre... 
