 A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...  Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ... - Page 275by Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809Full view - About this book
 | New France, France - Canada - 1854 - 692 pages
...noîre certaine science, pleine puissance et autorité royale, BOUS avons par ces présentessignées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et no'is plaît que uotre édit du mois de janvier 1681, suit exécuté selon sa forme et teneur, ce faisant,... | |
 | Archives - 1856 - 672 pages
...de Paris, donnée à Compiègne le 31 juillet 1740 3. » Voici les termes de cette déclaration : « Nous avons par ces présentes signées de notre main,...déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît que dans tous les terrains qui sont situés le long de la grande rue du dit fauxbourg SaintHonoré, h droite... | |
 | Charles de Beaurepaire - Taxation - 1856 - 536 pages
...certaine science, pleine puissance et autorité roïale, nous avons par ces présentes signées de nôtre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Que le Coûtumier de ladite Vicomlé, la Déclaration du 22. mai 1554,... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - Science - 1856 - 660 pages
...certaine science, pleine puissance et autorité roïale, nous avons par ces présentes signées de nôtre main, dit, déclaré et ordonné, disons , déclarons et ordonnons , voulons et Nous plaît cequi suit : ARTICLE PREMIER. Que le Coûtumier de ladite Vicomté , la Déclaration du 22. mai 1554,... | |
 | France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 pages
...personnages dé notredit conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main,...déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, que ledit office de surintendant général réformateur desdites mines et minières, créé par ledit... | |
 | Eugène Haag, Émile Haag - France - 1858 - 544 pages
...en notre conseil, nous, de l'avis d'iceluy, et de notre certaine science et autorité royale, avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que nosdits sujets de la RPR soient maintenus et gardez, comme de fait nous les maintenons et gardons,... | |
 | Victor Cousin - France - 1859 - 512 pages
...en notre conseil, nous, de l'avis d'icelui et de notre certaine science et autorité royale, avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît que nosdits sujets de la religion prétendue réformée soient maintenus et gardés, comme de fait nous... | |
 | France - 1859 - 1020 pages
...en notre conseil, nous, de l'avis d'ice'ui et de notre certaine science et autorité royale, avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît que nosdits sujets de la religion prétendue réformée soient maintenus et gardés, comme de fait nous... | |
 | Canon law - 1860 - 664 pages
...et » autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine » puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes » signées, de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, dé» clarons et ordonnons, voulons et nous plait, que tous les » médecins du royaume soient tenus... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1861 - 518 pages
...l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1". Nos consuls connaîtront en première instance, des contestations, de quelque... | |
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