A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ... - Page 275by Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809Full view - About this book
| ..... Clauteaux - 1829 - 248 pages
...notre grace spéciale , pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signees de notre main , dit, déclaré et ordonné , disons,...déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les habitans de ladite Ville neuve de Longwy soient ei demeurent exempts pour toujours de logement... | |
| Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1882 - 780 pages
...mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, *nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déctarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art. I. — La Facutté de Droit, cy-... | |
| Joseph Briand - 1843 - 758 pages
...requis et nécessaires... nous avons, de notre grâce spécialle, pleine puissance et autorité royale, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voullons et nous plaît ce qui en suit : » Le roi donne l'emplacement de la citadelle, consistant... | |
| Marseilles - 1843 - 670 pages
...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main , di t, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que notre édit du mois de mars 4717, soit exécuté selon sa forme et teneur, el, en interprétant en... | |
| Pierre-Marie Gonon - Lyon (France) - 1847 - 152 pages
...autorité (I) À Lyon, de l'imprimerie de Valfray, imp. du roi. 1748. — tn-4° de trois pages. royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main,...déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, venions et nous plaît qu'à l'exception des nommés Exartier , Parra et Prost, accusés et prisonniers,... | |
| Édouard Meaume - Forestry law and legislation - 1851 - 498 pages
...Nous, de l'avis d'icelui, de noire certaine science . pleine puissance et autorité souveraine, avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît : Que toutes les forêts, bois, taillis et rapaillesqui ont ci-devant appartenu aux communautés, et été... | |
| New France - Canada - 1854 - 642 pages
...nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, noa.s avens par сев présentes. signées de notre main, dit, déclaré...déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît 'que notre édit du mois de janvier 1661, soit exécuté selon sa forme et teneur, ce fuisant, que les avia... | |
| France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - Canada - 1854 - 656 pages
...causes et autres à. ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main,...déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, viinlons et nous plaît que notre édit du mois de janvier 1681, soit exécuté selon sa forme et teneur,... | |
| New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - Canada - 1854 - 658 pages
...certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présente» •signées do notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous pla!t que notre édit du mois de janvier 1681, soit exécuté selon sa forme et teneur, ce faisant,... | |
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