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" A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... "
Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ... - Page 275
by Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
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Essai sur l'histoire de Longwy suivi de considerations relatives a l ...

..... Clauteaux - 1829 - 248 pages
...notre grace spéciale , pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signees de notre main , dit, déclaré et ordonné , disons,...déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les habitans de ladite Ville neuve de Longwy soient ei demeurent exempts pour toujours de logement...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1879 - 904 pages
...de notre chancellerie, nous avons de notre grâce spéciale, pleine puissance et auctorité royale par ces présentes signées de notre main ; dit, déclaré...ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui en suit : ART. Ier. Que les femmes veufves et les filles qui auront dessein de se vouer...
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Annales, Volumes 53-54

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1882 - 780 pages
...mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, *nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déctarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art. I. — La Facutté de Droit, cy-...
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Histoire de l'Église santone et aunisienne, Volume 2

Joseph Briand - 1843 - 758 pages
...requis et nécessaires... nous avons, de notre grâce spécialle, pleine puissance et autorité royale, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voullons et nous plaît ce qui en suit : » Le roi donne l'emplacement de la citadelle, consistant...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843 - 670 pages
...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main , di t, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que notre édit du mois de mars 4717, soit exécuté selon sa forme et teneur, el, en interprétant en...
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Mélanges historiques et littéraires: ou Recueil de documents rares ou ...

Pierre-Marie Gonon - Lyon (France) - 1847 - 152 pages
...autorité (I) À Lyon, de l'imprimerie de Valfray, imp. du roi. 1748. — tn-4° de trois pages. royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main,...déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, venions et nous plaît qu'à l'exception des nommés Exartier , Parra et Prost, accusés et prisonniers,...
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Des droits d'usage dans les forêts de l'administration des bois ..., Volume 1

Édouard Meaume - Forestry law and legislation - 1851 - 498 pages
...Nous, de l'avis d'icelui, de noire certaine science . pleine puissance et autorité souveraine, avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît : Que toutes les forêts, bois, taillis et rapaillesqui ont ci-devant appartenu aux communautés, et été...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - Canada - 1854 - 642 pages
...nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, noa.s avens par сев présentes. signées de notre main, dit, déclaré...déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît 'que notre édit du mois de janvier 1661, soit exécuté selon sa forme et teneur, ce fuisant, que les avia...
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - Canada - 1854 - 656 pages
...causes et autres à. ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main,...déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, viinlons et nous plaît que notre édit du mois de janvier 1681, soit exécuté selon sa forme et teneur,...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - Canada - 1854 - 658 pages
...certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présente» •signées do notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous pla!t que notre édit du mois de janvier 1681, soit exécuté selon sa forme et teneur, ce faisant,...
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