 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...indivisibles pesant de trois mille a cinq mille kilogrammes ; mais les droits de péage et les prix ce transport seront augmentés de moitié. La compagnie...pourra être contrainte à transporter les masses pesant plus de cinq mille kilogrammes (5000'.) Si, nonobstant la disposition qui précède, la compagnie... | |
 | Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...transporter les masses indivisibles pesant plus de 3 à S.ooo kilog., mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte à transporter des masses pesant plus de 4-oo« kilog. Si, nonobstant la disposition qui précède, la compagnie transporte... | |
 | Railroads and state - 1879 - 210 pages
...indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes; mais les droits de peage et les prix de transport seront augmentés de moitié. La Compagnie...pourra être contrainte à transporter les masses pesant plus de cinq mille kilogrammes (5,000 kil.). Si, nonobstant la disposition qui précède, la... | |
 | Civil engineering - 1880 - 780 pages
...elles seront soumises immédiatement à l'administration, qui prononcera définitivement. Art. 45.— La compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses indivisibles pesant plus de S.ooo kilogrammes. Si, nonobstant la disposition qui précédera compagnie transporte des masses indivisibles... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...les masses indivisibles pesant de 3,000 à 5,000 kilogrammes ; mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. La Compagnie...pourra être contrainte à transporter les masses pesant plus de 5,000 kilogrammes. Si, nonobstant la disposition qui précède, la Compagnie transporte... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 490 pages
...danger à prévenir, un abus à éviter. En conséquence, l'article 46 du cahier des charges dispose ; la Compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses indivisibles pesant plus de 5,000 kilogrammes. Il parait que le législateur s'était tenu fort en deçà du possible. Aussi les... | |
 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes ; mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié, La Compagnie...pourra être contrainte à transporter les masses pesant plus de cinq mille kilogrammes (5,000 kil.). Si, nonobstant la disposition qui précède, la... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 732 pages
...indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes ; mais les droits de péage et le prix de transport seront augmentés de moitié. La Compagnie...pourra être contrainte à transporter les masses pesant plus de cinq mille kilogrammes (5,000 kil.). Si, nonobstant la disposition qui précède, la... | |
 | Richard von Kaufmann - Railroads - 1900 - 1106 pages
...transporter les masses pesant de 3.000 à 5.000 kilogrammes; mais les droits de péage elles prix do transport seront augmentés de moitié. La Compagnie...pourra être contrainte à transporter les masses pesant plus de 5.000 kilogrammes. trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux... | |
| |
La Compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille... 
