 | Étienne Flandin - Bibliography - 1905 - 316 pages
...précise ainsi les prérogatives royales : « Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande toutes les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance, de commerce et autres, en les portant à la connaissance des Chambres dans la mesure où l'intérêt... | |
 | Donato Donati - International law - 1906 - 650 pages
...sùreté de 1' État le permettent, en y joignant les Communications convenables ». 7) Art. 68: « Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d' alliance et de commerce. Il en donne connaiasanoe aux chambres aussitòt que l' intérét et la... | |
 | Maurius Maurel - War (International law) - 1907 - 430 pages
...qu'au roi seul appartient le pouvoir exécutif. Il est le chef suprême de l'Etat, commande toutes les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités en les portant à la connaissance des Chambres, dans la mesure où l'intérêt et la sécurité de... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités d& paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les... | |
 | François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - Constitutions - 1910 - 814 pages
...appartient le pouvoir exécutif. — H est le chef suprême de l'État, commande toules les forces de lerre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance, de commerce et autres, en les portant à la connais(1) V. plus loin la loi du 13 mai 1871 sur les prérogatives... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités do paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les... | |
 | Paul Errera - Administrative law - 1918 - 870 pages
...etnepeuvent étremodifiées que dans les conditions établies pour la revision dela Constitution. < Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix et d'alliance » (Constitution, art. 68). « Le mode de recrutement de l'armée... | |
 | France - France - 1870 - 582 pages
...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. H. L'Empereur est le chef de l'Etat. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paiï, d'alliance et de commerce, nomme a tous les emplois, t'ait les règlements et décrets nécessaires... | |
 | Nord dépt - 1815 - 294 pages
...sacré*. Ses tninislrn sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i4- Le liai e.st le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, t'ait les traité» de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration... | |
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Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et .de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique... 
