 | Léon Ménard - 1755 - 972 pages
...d'icelle , que ceux qu'il conviendra encore faire pour l'obtention & enregift rement defdides préTentes. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant nos cours de parlement de Tholoze & Grenoble, chambres del'édidt de Caftres & dudid Grenoble , & à... | |
 | Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 594 pages
...attribué toute cour, jurifdiction & connoiflànce , & icelle interdite & défendue à tous autres Juges. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenant notredit Grand Confeil , & tous nos autres Officiers qu'il appartiendra , que ces préfentes ils faflent... | |
 | Ligue - 1758 - 758 pages
...Pieu, nous rendre l'obéiffance que bons & foïaux Sujets doi-. vent à leur Roi légitime 6ç naturel. Si donnons en mandement à nos âmes &. féaux Confeillers les gens tenant nos Cours de Parlemens, Chambres de nos Comptes, Cours de nos Aides , Bailljfs , Sénéchaux , leurs... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 762 pages
...Dieu , nous rendre l'obéiiïance que bons & loïaux Sujets doivent à leur Roi légitime 8ç naturel. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenant nos Cours de Parlemens, Chambres de nos Comptes, Cours de nos Aides , Bajllifs , Sénéchaux , leurs... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...nofdites Lettres , à peine de nullité de tout ce qui pourroit être par eux fur ce fait & ordonné. Si DONNONS EN MANDEMENT, à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Grand Confeil , que ces prefentes ils fafient lire , publier & enregiflrer , & le contenu en icelles... | |
 | Jean Jacques Piales - 1759 - 578 pages
...obfervés dans ladite provirtce 'J ,, lefquels feront fui vis & obfervés ,, ainfi que par le paffé. Si donnons ,, en mandement à nos âmes & féaux ,, Confeillers les gens tenans notre ,, Cour de Parlement à Rennes , que ,, la préfente Déclaration ils aient à ,, faire... | |
 | Daniel Jousse - Administrative law - 1761 - 604 pages
...le tout conformément à l'art 17 du Tit. de la Jutifdiclion des Confuls , de l'Ordonnance de I«7?. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Piéfentes ils aient à faire regiftrer , & le contenu en Scelles garder... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...pourrait avoir été fait en conséquence, feront & demeureront fans aucune fuite & fans aucun effet. Si DONNONS EN MANDEMENT à nOS âmes & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour des Aydes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiflrer;... | |
 | France - 1766 - 584 pages
...Faifons défenfes aux Officiers de notredit Confeil Provincial d'en rendre de pareils à l'avenir. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à. faire lire , publier & regiftrer , 6k le contenu... | |
 | François Serpillon - 1767 - 910 pages
...Châtelet de Paris , en ce qu'ils „ pourraient avoir de contraire aux difpofîtions des piéfentes. Si donnons ,, en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenant notre „ Cour de Parlement à Dijon, &c. Donné à Marly le 5 Février „ Regiftre en Parlement à Dijon le 14 Mars... | |
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Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de... 
