 | Marcel Dubois, Auguste Terrier - France - 1901 - 1090 pages
...se peut. Il sera publié et mis en vigueur aussitôt que cet échange aura eu lieu. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Saïgon, au Palais du gouvernement de la Cochinchine française, en quatre expéditions, le dimanche... | |
 | China - China - 1901 - 354 pages
...dans les provinces et dans la capitale, afin que sa publication soit bien établie. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Tients n, en quatre expéditions, le vingt-septième jour du mois de Juin, de l'an de grâce mil... | |
 | Vojislav V. Rashić - Serbia - 1901 - 770 pages
...Bucarest dans un délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Délégués respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets. » * En effet, l'union personnelle de la Bulgarie avec la Roumélie orientale existe depuis le 5 avril... | |
 | Marcel Dubois, Auguste Terrier - France - 1902 - 1102 pages
...faire se peut. Il sera publiée! mis en vigueur aussitôt que cet échange aura eu lieu. Kn foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Saigon, au Palais du gouvernement de la Cochinchine fran<;.-MM', en quatre expéditions, le dimanche... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1926 - 978 pages
...pourra. Il entrera en vigueur le quinzième jour après l'échange des ratifications. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double à Moscou, le deux mai mil neuf cent vingt-cinq. (LS) (s.) Mehmed Enisse. (LS)... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1926 - 996 pages
...pourra. Il entrera en vigueur le quinzième jour après l'échange des ratifications. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double à Angora, le seize août mil neuf cent vingt quatre. (LS) W. v. Welderen Rengers.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1928 - 756 pages
...pourra. Il entrera en vigueur le quinzième jour après l'échange des ratifications. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double à Varsovie, le 3 janvier 1925. Dr. Ibrahim Tally. M. Nukga. 148. FRANCE, POLOGNE.... | |
 | Germany - Law - 1926 - 838 pages
...pourra. 11 entrera en vigueur le quinzième jour après l'échange des ratifications. Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs sceaux. l'ait en double à Angora, le trois Mars mil neuf cent vingt quatre. (s) Freytng (s) Tewfik... | |
 | United States - Treaties - 1922 - 1238 pages
...and fourteen. [SEAL.] [SEAL.] de suite de cinq ans en cinq ans, sauf dénonciation. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Washington le 13 Octobre de l'an mille neuf cent quatorze. WILLIAM JENNINGS BRYAN WAF EKENGREN And... | |
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les ratifications en seront échangées au plus tard le 7 février 1882. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double expédition, le trentième jour du mois... 
