...lois ou règlements intérieurs, en tant qu'il n'y est pas dérogé parle présent arrangement. — 2. Les stipulations du présent arrangement ne portent...et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'amélioration du service des lettres contenant des valeurs déclarées. 10. Chacune des administrations...

...lois on règlements intérieurs, en tant qu'il n'y est pas dérogé par le présent Arrangement. 2. Les stipulations du présent Arrangement ne portent...arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et l'établir des unions pins restreintes, en vne de l'amélioration du service des lettres contenant...

...déclarées contenues dans les lettres dont les ayants droit ont donné reçu et pris livraison. 2. Les stipulations du présent Arrangement ne portent...parties contractantes de maintenir et de conclure de* arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plu? restreintes, en vue...

...Interieurs, en tant qu'il n'y est pas deroge par le present Arrangement. 2. Les stipulations du präsent Arrangement ne portent pas restriction au droit des...contractantes de maintenir et de conclure des arrangements speciaux, ainsi que de maintenir et d'6tablir des unions plus restreintes, en vue de Tam^lioration...

...Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus, restreintes, en vue de l'amélioration des relations postales. Article 16. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau...

...lois ou règlements intérieurs, en tant qu'il n'y est pas dérogé par le présent Arrangement. 2. Les stipulations du présent Arrangement ne portent...d'établir des unions plus restreintes, en vue de l'amélioration du service des lettres contenant des valeurs déclarées. Art. 10. — Chacune des...

...du présent Traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque Pays, ni restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration...

...télégraphiques. lations du traite ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que d'entretenir et d'établir des «nions plus restreintes en vue d'une amélioration...

...lois ou règlements intérieurs, en tant qu'il n'y est pas dérogé jiar le présent Arrangement. 2) Les stipulations du présent Arrangement ne portent...d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration du service des lettres contenant des valeurs déclarées. ART. 10. — Chacune des...

...d'origine, sont définitivement acquises à l'Administration qui a délivré ces mandats. ART. 6. — Les stipulations du présent Arrangement ne portent...et d'établir des Unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et, en général, de l'amélioration du service des...