 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...et intérêts , néanmoins ceux-ci subsistent toujours, attendu que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. — ( Article i38a du Code civil ). Du reste , il ne faut pas perdre de vue que d'après la loi nouvelle... | |
 | Administrative law - 1827 - 620 pages
...; — Vu l'art. i38î 'du Cod. civ., ainsi conçu : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause a à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il e.st arrivé à le a réparer. »; — Attendu que les défendeurs, par des actes antérieurs à 1» Tente qu'ils passèrent... | |
 | Louis-Gabriel-Ambroise vicomte de Bonald - Freedom of the press - 1827 - 180 pages
...fondée sur l'article i38a du Code civil: «Tout fait » quelconque de l'homme qui cause à au» trui un dommage, oblige celui par la » faute duquel il est arrivé à le réparer »; et nos adversaires auroient pu se convaincre que leurs opinions sur la liberté de la presse qu'ils... | |
 | France - 1827 - 548 pages
...fondée sur l'article i38a du Code civil : « Tout fait » quelconque de l'homme qui cause à au» trui un dommage, oblige celui par la » faute duquel il est arrivé à le réparer »; et nos adversaires auroient pu se convaincre que leurs opinions sur la liberté de la presse qu'ils... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 pages
...le réparer. De là, les articles suivants de ce Code : « 1332. Tout fait quelconque de l'homme , qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrive' à le réparer. cher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. " 1385. Le propriétaire... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - Insurance - 1828 - 548 pages
...LEURS PROPRIÉTAIRES ET VOISINS. EXTRAIT DU CODE CIVIL. ART. i382. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ART. i385. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son, fait, mais encore... | |
 | Chardon (M., Olivier-Jacques) - Commercial law - 1828 - 656 pages
...cet égard, sont écrites dans l'article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de » l'homme qui cause à autrui un dommage , » oblige celui par...la faute duquel il est arrivé à » le réparer. » Le sieur d'Hancourt, plaidant en séparation de corps , avait, avec l'aide des sieurs Leroi , père... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...Des Drjits ct des Quasi-délits. i3»1 Art. i5. « Tout fait quelconque de l'homme , qui cause ù - autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est « arrivé à le réparer. » j|<. ni' Art. i6. « Si d'une maison habitée par plusieurs personne» « il est jeté sur un passant... | |
 | Joseph Rey - Jurisprudence - 1828 - 436 pages
...exemple dans le droit privé : l'article i382 du Code civil porte que t tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel îl est ar23* 355 rivé à le réparer. » Cette disposition est tout-ù-fait générale, elle ne porte... | |
 | 1863 - 392 pages
...la demande des intervenants, parties civiles: — attendu que si tout fait quelconque de : l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, les susnommés ne justifient en aucune façon que les faits dont est déclaré coupable D... leur aient... | |
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Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 
