...continue? En ce qui regarde les contrats , l'art 1112 du Code donne les définitions suivantes : « II ya violence, lorsqu'elle est de » nature à faire...l'âge, au sexe et à la condition des » personnes. » Ces principes sont applicables au possessoire. POUF qu'il y ait violence, il n'est donc pas nécessaire...

...exercée par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite. ARTICLE 1112. Il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression...lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa lortune à un mal considérable et présent. On a égard , en cette matière , à l'âge , au sexe...

...le Code, lorsque le fait allégué est de nature à faire impression sur une personne raisonnable et lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa...considérable et présent. On a égard, en cette matière, à l'Age, au sexe et à la condition des personnes. Encore que la violence ait été exercée par un tiers,...

...expressions, inhomine constantissimo , ont ^té rendues dans leur véritable sens , en déclarant qu'il en donnant aux juges pour instruction, qu'ils doivent avoir égard à l'âge, au sexe et à la condition...

...continue ? En ce qui regarde les contrats , l'art. 1112 du Code donne les définitions suivantes : « II ya violence , lorsqu'elle est de » nature à faire...l'âge , au sexe et à la condition des » personnes. » Ces principes sont applicables au possessoire. Pour qu'il y ait violence , il n'est donc pas nécessaire...

...duquel la convention a été faite. C. 892, 1109, 1112 à 1117, 1304, 2053, 2233. — P. 400. 1112. 11 es qui résident dans la commune ou qui y sont présentes,...témoins y seront aussi résidents ou présents, e crainie d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard , en cette...

...En ce qui regarde les contrat», on trouve dans l'art, un du code les définitions suivantes : « II ya violence, lorsqu'elle est de • nature à Faire...l'âge, au sexe et à la condition des personnes. > Cet principes sont applicables au posscssoirc. • Pour qu'il y ait violence, il n'est donc pas nécessaire...

...l'art. 1 1 1 a du code Ict définitions suivantes : « II ya violence, lorsqu'elle est de * nature 1 faire impression sur une personne raisonnable, et...sa personne ou sa * fortune à un mal considérable el présent. On a égard en cette < matière à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. »...

...11 suffit qu'elle soit de nature à faire impression sur une personne raisonnable et qu'elle puisse lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent, pour qu'elle soit une cause de nullité de la convention (i). ' •••: —••? On se trompe...

...les circonstances et réduire la somme. [ HOLLANDE. Art. in: il) du nouveau Code civil. ] 1 1 12. Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable , et peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent....