 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 528 pages
...qu'ils pourraient avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la Confédération , telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être,...présent traité. Les droits éventuels de succession demeurent seuls réservés , et pour le cas seulement où viendrait à s'éteindre la maison ou la... | |
 | Heinrich Albert Zachariä - Constitutional law - 1853 - 698 pages
...actuel qu'il pourrait avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être,...la maison ou la branche qui possède maintenant, ou unb über beffen ©egcnjíanb unb Umfang (лиф gütige ЗШгЬ famfeít) »íelfad) gejhitren werben... | |
 | Heinrich Albert Zachariä - Constitutional law - 1853 - 714 pages
...actuel qu'il pourrait avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être,...les droits éventuels de succession demeurant seuls reserves , et pour le cas seulement où viendrait à s'éteindre la maison ou la branche qui possède... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...qu'ils pourroient avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être...demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où viendroil à s'éteindre la maison ou la branche qui possède maintenant ou qui doit, en vertu du présent... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...qu'ils pourraient avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles quelles sont, et telles qu'elles doivent être...demeurant seuls réservés et pour le cas seulement ou viendrait à s'éteindre la maison ou la branche, qui possède maintenant, ou qui doit en vertu... | |
 | Herbert Pernice - 1855 - 72 pages
...actuel, qu'il pourrait avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles, qu'elles sont et telles, quelles doivent être...Les droits éventuels de succession demeurant seuls reservés et pour les cas seulement, où viendrait à s'éteindre la maison ou labranche, qui possède... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...possessions des autres membres de la confédération , telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent étre en conséquence du présent traité. Les droits éventuels...demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où viendroit à s'éteindre la maison r<a la branche qui possède maintenant ou qui doit, en vertu du... | |
 | G. A. Grotefend - Constitutional law - 1863 - 340 pages
...actuel, qu'il pourrait avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération telles, qu'elles sont et telles qu'elles doivent être,...la maison ou la branche qui possède maintenant ou doit, en vertu du présent traité, posséder en souveraineté les territoires, domaines et biens,... | |
 | Otto Mejer - Constitutional law - 1884 - 390 pages
...qu'il pourrait avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération tels qu'elles sont et telles qu'elles doivent être en...éventuels de succession demeurant seuls réservés etc. SBerjidjtenbe raaren unb ftnb bie gefammten SRíjembtmbfürften unb iljre redjtlidjen Succefforen;... | |
 | Immanuel Clauss - International law - 1894 - 248 pages
...actuel qu'il pourrait avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédérations telles, qu'elles sont et telles qu'elles doivent être...cas seulement où viendrait à s'éteindre la maison on la branche qui possède maintenant, on doit, en vertu du présent traité, posséder en souveraineté... | |
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... avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être, en conséquence du présent traité; les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés, et pour le... 
