 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...qu'ils pourroient .avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération , telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être...présent traité. Les droits éventuels de succession demeurent seuls réservés, et pour le cas seulement où viendroit à s'éteindre la maison ou la branche... | |
 | Girolamo Lucchesini - Germany - 1821 - 474 pages
...qu'ils pourraient avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles qu'elles sont,, et telles qu'elles doivent...souveraineté les territoires, domaines, et biens, sur les qu'els les susdits droits peuvent s'étendre. Art. XXXV. ЛШапсе avec la FranceII y aura entre... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...qu'ils pourraient avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles quelles sont, et telles q'uelles doivent être...Les droits éventuels de succession demeurant seuls séservés et pour le cas seulement où viendrait à s'éteindre la maison ou la branche, qui possède... | |
 | Philippe Le Bas - Germany - 1838 - 706 pages
...actuel qu'il pourrait avoir on prétendre sur les possessions des autres membres de 1; confédération , telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être...demeurant seuls réservés , et pour le cas seulement on viendrait à s'éteindre la maison on la branche qui possède maintenant, ou doit, en veri u du... | |
 | World history - 1838 - 696 pages
...actuel qu'il pourrait avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération , telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être, en conséquence du présent traité; les droits évenIncls de succession demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où viendrait à s'éteindre... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1841 - 612 pages
...actuel qu'il pourrait avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être,...la maison ou la branche qui possède maintenant, ou doit, en vertu du présent traité , posséder en souveraineté les territoires^ domaines et biens... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1841 - 610 pages
...confédération telles qu'elles so nt et telles qu'elles doivent être en conséquence du présent traitéj les droits éventuels de succession demeurant seuls...la maison ou la branche qui possède maintenant, ou doit, en vertu du présent traité, posséder en souveraineté les territoires, domaines et biens sur... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...confédéralion, telles qu'elles sont el telles qu'elles doivenl être, en conséquence du présenl traité; les droits éventuels de succession demeurant...réservés, et pour le cas seulement où viendrait à s'éleiñdre la maison ou la branche qui possède maintenant, ou doit, en vertu du présent traité,... | |
 | G. F. de Martens - 1841 - 638 pages
...actuel, qu'il pourrait avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être...la maison ou la branche qui possède maintenant, ou doit, en vertu du présent traité , posséder en souveraineté les territoires, domaines et biens... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...successeurs, a tout droit actuel qu'il pourra avoir ou prétendre sur les membres de la Confédération telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être...éventuels de succession demeurant seuls réservés, el pour le cas seulement où viendrait à s'éteindre la maison ou la branche, qui possède maintenant,... | |
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... avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être, en conséquence du présent traité; les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés, et pour le... 
