 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...points qui suivent : 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° Que les effets appartenant aux suj ets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des... | |
 | Francis Paul Renaut - United States - 1922 - 354 pages
...Armée étaient : « 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer « librement de port enportet sur les côtes des nations « en guerre ; « 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites « puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux « neutres à l'exclusion des... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1981 - 652 pages
...fixé et adopté : » 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; » 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre doivent être libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception... | |
 | Comparative law - 1882 - 666 pages
...textuellement comme suit : 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenant aux sujets desditos puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...points qui suivent : » 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. » 2° Que les effets appartenant aux sujets desditos puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises... | |
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Ils se réduisent aux points qui suivent. 1 ° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2°... 
