 | Charles Périgot - 1884 - 524 pages
...déclaraient : « 1° que les vais». seaux neutres ont droit de naviguer de port en » port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que » les effets appartenant aux sujets des puissances *> belligérantes doivent être respectés sur les vais» seaux neutres ; 3°... | |
 | Simon Godchot - Neutrality - 1891 - 464 pages
...cette vue elles sont convenues : 1) Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2) Que les effets appartenant aux sujets des dites Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...points qui suivent : » 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. » 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...points qui suivent : » 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. » 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises... | |
 | Antoine Pillet - War - 1901 - 522 pages
...cette vue elles sont convenues : 1* Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2" Que les effets appartenant aux sujets desdites Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises... | |
 | Émile Charles Eutrope Duboc - Naval convoys (International law) - 1902 - 326 pages
...aux points suivants : i° que le vaisseau neutre puisse naviguer librement, de port en port, et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur le vaisseau neutre, à l'exception des marchandises... | |
 | Ferdinand Perels - Maritime law - 1903 - 392 pages
...Grundsätze der bewaffneten Neutralität, unter No. l den Satz auf: „que tow les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et fur les côtes des nations en guerre". ') Spanisches Dekret vom 23. und amerikanische Proklamation тот 26. April 1898. *) In diesem Sinne... | |
 | Marcel Porée - Insurance, Marine - 1905 - 188 pages
...cette vue elles sont convenues : 1° Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenant aux sujets des dites Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises... | |
 | Michel Flourens - Continuous voyages (International law) - 1907 - 166 pages
...Marlens. Recueil des principaux traités d'alliance, t. i, |'. 390. librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. « 2" Que les effets appartenant aux sujets des dites puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres, à I exception des... | |
 | Ernest Nys - International law - 1912 - 792 pages
...points suivants : 1° Que les bâtiments neutres peuvent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; 2° Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre sont libres sur les bâtiments neutres, à l'exception des marchandises... | |
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Ils se réduisent aux points qui suivent. 1 ° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2°... 
