 | Bon Louis Henri Martin - 1860 - 714 pages
...Russie posait en principe : 1° que les vaisseaux neutres ont droit de naviguer de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes doivent être respectés sur les vaisseaux neutres; 3° qu'il... | |
 | HENRI MARTIN - 1860 - 696 pages
...Russie posait en principe : 1° que les vaisseaux neutres ont droit de naviguer de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes doivent être respectés sur les vaisseaux neutres; 3° qu'il... | |
 | Henri Martin (historien français) - 1860 - 692 pages
...Russie posait en principe : 1° que les vaisseaux neutres ont droit de naviguer de port en port et sur les côtes des nations en guerre; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes doivent être respectés sur les vaisseaux neutres; 3° qu'il... | |
 | Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - 746 pages
...l'association maritime de 1780: 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2- Que les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises... | |
 | Denmark - 1867 - 758 pages
...fixés et adoptés: 1) que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2) que les effets appartenant aux sujets des dites puissances en guerre doivent être libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...cette vue elles sont convenues: 1. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenant aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises... | |
 | Alfred Rambaud - Soviet Union - 1878 - 756 pages
...français de 1778. Il fut convenu : 1° que les vaisseaux neutres pourraient naviguer librement sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre seraient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises... | |
 | Frédérick Nolte - United States - 1879 - 510 pages
...déclaration portant : « 1° Que les vais« seaux neutres ont le droit de naviguer de port « en port et sur les côtes des nations en guerre. « 2° Que les effets appartenant aux sujets des puis« sances belligérantes doivent être respectés sur les « vaisseaux neutres. 3°... | |
 | Dominique de Barral - Europe - 1880 - 408 pages
...français de 1778. Il fut convenu : 1° que les vaisseaux neutres pourraient naviguer librement sur les côtes des nations en guerre; 2* que les effets appartenant aux sujets de puissances en guerre seraient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises... | |
 | Horace Dominique de marquis Barral de Montferrat - Diplomacy - 1880 - 404 pages
...français de 1778. Il fut convenu : 1° que les vaisseaux neutres pourraient naviguer librement sur les côtes des nations en guerre; 2* que les effets appartenant aux sujets de puissances en guerre seraient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises... | |
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Ils se réduisent aux points qui suivent. 1 ° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2°... 
