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" Ils se réduisent aux points qui suivent. 1 ° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2°... "
Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ... - Page 74
edited by - 1818
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Essai sur la neutralité de la Belgique

Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...cette vue elles sont convenues : 1 ) Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. 2) Que les effets, appartenant aux sujets des dites Puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des...
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(XI, 607 p.)

Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...conformes aux siens : 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2. Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises...
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Le guide diplomatique: Précis des droits et des fonctions des ..., Volume 1

Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1851 - 630 pages
...conformes aux siens : 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2. Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exeeption des marchandises...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des ..., Volume 2

Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1186 pages
...conformes aux siens : 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2. Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises...
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Histoire de France: depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789, Volume 19

Henri Martin - France - 1854 - 642 pages
...Russie posait en principe : 1° que les vaisseaux neutres ont droit de naviguer de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes doivent être respectés sur les vaisseaux neutres ; 5° qu'il...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...dans les quatre axiomes suivans: 4) Que tout vaisseau pourra naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2) Que les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...points suivants : 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises...
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Le Correspondant, Volume 5; Volume 41

1857 - 812 pages
...qui suivent : « 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port « en port et sur les côtes des nations en guerre ; « 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en « guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 3

C. Mullié - 1859 - 440 pages
...axiomes suivants : 1° que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception de la contrebande...
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Causes célèbres du droit des gens, Volume 3

Charles Martens (Barón de) - 1859 - 546 pages
...points qui suivent. 1 ° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises...
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