...liquidation qui en fera faite entr'eux & lui à l'amiable , nnon en notre confeil , ainfi qu'il appartiendra. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers , les gens tenans notre cour de parlement à Paris, que notre préfent édit, ils aient à faire régiftrer , & le contenu en icelui , garder,...

...feroit, exemptons ledit Chapitre, en ce qui concerne ladite fuppreflîon , extindion & incorporation. Si donnons en «mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que les Préfentes ils ayerit à faire lire j publier, & enregiftrer...

...fournira comme deffus les décharges à notredit Tréforier-Général de l'Or, dinaire de nos guerres. -Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les .Gens de nos Comptes à Paris , que le: préfent Edit ils faflent lire, publier & enregiftrer, & le contenu...

...le contrôle -général des Finances, entant qu'il ne s'y trouvera rien de contraire aux préfentes. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre chambre des comptes à Paris , &c. » Sa majefté a pareillement confidéré qu'il n'étoit...

...édits, déclarations , 33 lettres-patentes, arrêts, ftatuts & réglemens 33 contraires à icelui. Si donnons en mandement » à nos âmes & féaux confeillers , les gens tenant sj notre cour de parlement à Paris, &c. 33 Le roi s'étant fait rendre compte de l'état des...

...cet état , foient , auflî bien que leur poilérité , déclarés incapables de toutes fucccflîons. Si donnons en Mandement à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement à Touloufe , que notre préfent Edit , Statut & Ordonnance , ils faiTent...

...duquel les jugemens rendus par Jcfdits I evôt des Marchands & Echevins feront exécutés par provifion. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux" Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que notre préfent Edit ils ;Jent à faire lire, publier...

...Paris, auquel nous en avons attribué la connoiffance, à l'exclufion de toutes autres Cours & Juges. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant noire Cour de Parlement à Paris, que ces Fréfentcs ils aient à faire regjftrer, & le & teneur...

...d'inexécution ou de (fraude de pour» fuivre les contrevenans fuivant la rigueur des Ordonnances. Si donnons en Mandement à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces Prétenres ils ayent à enrégiftrer, ÔC le contenu...

..., chacun à leur égard , auroient agi ou protefté ouvertement pour la confervation de leur droit. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant nos Cours de Parlement & des aides à Paris , que ces préfentes ib aient à lu,v lire, &c....