Ce registre mentionne l'incorporation de chaque homme inscrit ou la position dans laquelle il est laissé, et successivement tous les changements qui peuvent survenir dans sa situation , jusqu'à ce qu'il passe dans l'armée territoriale. Revue générale d'administration - Page 466by France. Ministère de l'intérieur - 1905Full view - About this book
| French - 1883 - 478 pages
...tout service militaire ou qui n'ont pas été ajournés à un nouvel examen du conseil de révision. Ce registre mentionne l'incorporation de chaque homme...changements qui peuvent survenir dans sa situation jusqu'à ce qu'il passe daña l'armée territoriale. Art. 34. Tout homme inscrit sur le registre matricule,... | |
| France - Law - 1889 - 1582 pages
...présent article, qui n'aura pas d'effet rétroactif. CHAPITRE III. DU REGISTRE MATRICfLE. 36. Il est tenu par subdivision de région un registre matricule...cantonal. Ce registre mentionne l'incorporation de cbaque homme inscrit ou la position dans laquelle il est laissé et, successivement, tous les changements... | |
| 1905 - 596 pages
...obtenu un sursis, conformément aux articles 20 et 21. CHAPITRE III Dl! REGISTRE MATRICULE 31. Il est tenu, par subdivision de région, un registre matricule...sont portés tous les jeunes gens inscrits sur les registres de recrutement cantonal. Ce registre mentionne l'incorporation de chaque homme inscrit ou... | |
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