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" En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir... "
Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ... - Page 314
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, P.-C. Roux Lavergne - 1836
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Mémoires, Volumes 10-11

Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1895
...acte par le tribunal assemble, de l'accusation par luy portée contre les susnommés, on conséquence qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier...du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits Charles Rabourdin et Charles Liphard Rabourdin. actuellement détenus en la. maison d'arrêt...
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Bulletin de la Commission municipale historique & artistique de ..., Volumes 1-3

Neuilly-sur-Seine (France) Commission municipale historique et artistique - Art - 1904
...par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres. Pourquoi l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente...soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier porteur de la présente ordonnance les dits Delalain et Saint-Paul seront pris au corps, arrêtés...
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Le courier de l'égalite, Issues 751-800

1794
..., Lévêquc , Naux , Bolognie , Gallon , Durassier , Bataillé , jolly, Pinard ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un...du tribunal , porteur de l'ordonnance à intervenir , lesdits susnommés seront écroués sur les registres de ladite- maison d'arrêt , pout Y rester...
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