 | Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1895 - 1060 pages
...acte par le tribunal assemble, de l'accusation par luy portée contre les susnommés, on conséquence qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier...du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits Charles Rabourdin et Charles Liphard Rabourdin. actuellement détenus en la. maison d'arrêt... | |
 | Neuilly-sur-Seine (France) Commission municipale historique et artistique - Art - 1904 - 344 pages
...par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres. Pourquoi l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente...soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier porteur de la présente ordonnance les dits Delalain et Saint-Paul seront pris au corps, arrêtés... | |
 | Antoine Quentin Fouquier-Tinville, Hector Fleischmann - France - 1911 - 386 pages
...administration avec l'argent qui provenoit de l'administration nationale. Pourquoi l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation, qu'il soit dit et ordonné qu'à sa diligence et par l'huissier porteur de l'ordonnance à intervenir, les prévenus... | |
 | Henri Pérennès - France - 1928 - 802 pages
...République ces crimes doivent être punis. L'Accusateur public requiert que par le Tribunal assemblé, il lui soit donné acte de la présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par l'huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir les dits François Le Coz et François... | |
 | Carl baron de Ketschendorf - Trials (Political crimes and offenses) - 1869 - 494 pages
...code. En conséquence l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemblé de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à...du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, Marie-Antoinette, se qualifiant de Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, actuellement détenue... | |
 | 1794 - 406 pages
..., Lévêquc , Naux , Bolognie , Gallon , Durassier , Bataillé , jolly, Pinard ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un...du tribunal , porteur de l'ordonnance à intervenir , lesdits susnommés seront écroués sur les registres de ladite- maison d'arrêt , pout Y rester... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1913 - 828 pages
...lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation, qu'il soit, en outre, ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ledit Bardou, actuellement détenu dans la maison d'arrêt dite la Conciergerie du Palais, soit écroué... | |
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En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir... 
