 | Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1895
...acte par le tribunal assemble, de l'accusation par luy portée contre les susnommés, on conséquence qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier...du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits Charles Rabourdin et Charles Liphard Rabourdin. actuellement détenus en la. maison d'arrêt... | |
 | Neuilly-sur-Seine (France) Commission municipale historique et artistique - Art - 1904
...par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres. Pourquoi l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente...soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier porteur de la présente ordonnance les dits Delalain et Saint-Paul seront pris au corps, arrêtés... | |
 | 1794
..., Lévêquc , Naux , Bolognie , Gallon , Durassier , Bataillé , jolly, Pinard ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un...du tribunal , porteur de l'ordonnance à intervenir , lesdits susnommés seront écroués sur les registres de ladite- maison d'arrêt , pout Y rester... | |
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