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" En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir... "
Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ... - Page 314
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, P.-C. Roux Lavergne - 1836
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Bulletin de la Société archéologique et historique de la Charente

Charente (France) - 1866
...et à provoquer le rétablissement de la royauté. « En conséquence , requiert l'accusateur public qu'il lui soit donné acte de la présente accusation , qu'il soit ordonné que, par l'huissier porteur de l'ordonnance à intervenir, ledit Élion sera pris au corps et écroué...
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Le Drame de quatre-vingt-treize, Volume 3

Alexandre Dumas - France - 1867
...En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à...du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, MarieAntoinette, se qualifiant d'Autriche, veuve de Louis Capet, actuellement détenue dans la maison...
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Mémoires - Société archéologique et histoirque de la Charente

Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1867
...et à provoquer le rétablissement de la royauté. « En conséquence , requiert l'accusateur public qu'il lui soit donné acte de la présente accusation , qu'il soit ordonné que, par l'huissier porteur de l'ordonnance à intervenir, ledit Élion sera pris au corps et écroué...
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Mémoires, Volumes 10-11

Société d'archéologie et d'histoire de la Moselle, Metz - Metz (France) - 1868
...du Code pénal. En conséquence , l'accusateur public requiet qu'il lui soit donné acte de la dite accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence...du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, les susnommés seront écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie où ils...
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Mémoirs

Société d'archéologie et d'histoire de la Moselle - 1868
...du Code pénal. En conséquence , l'accusateur public requiet qu'il lui soit donné acte de la dite accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence...du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, les susnommés seront écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie où ils...
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Archives judiciaires: recueil complet des discussions législatives et des ...

Carl de Baron Ketschendorf - France - 1869 - 480 pages
...code. En conséquence l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemblé de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à...du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, Marie-Antoinette, se qualifiant de Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, actuellement détenue...
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Bulletin de la Société nivernaise des lettres, sciences et arts, Volume 8

Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - Nevers (France) - 1874
...les assignats, et enfin avoir volé plusieurs effets nationaux. En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente...du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, ledit Philippe Levacq, actuellement détenu dans la maison d'arrêt de cette commune, sera écroué...
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Bulletin de la Société historique de Compiègne, Volume 4

Société historique de Compiègne - Compi egne (France) - 1878
...l'accusation par lui portée contre les sus-nommées; En conséquence, qu'il soit ordonné qu'à la diligence et par un huissier du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, les dits sus-nommés, actuellement détenus en la maison d'arrêt de la Conciergerie, seront écrotiés...
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Bulletin de la Société historique de Compiègne, Volume 4

Société historique de Compiègne - Compi egne (France) - 1878
...l'accusation par lui portée contre les sus-nommées ; En conséquence, qu'il soit ordonné qu'à la diligence et par un huissier du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, les dits sus-nommés, actuellement détenus en ia maison d'arrêt de la Conciergerie, seront écroués...
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Le procès des Dantonistes, d'après les documents: précédé d'une introduction ...

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1879 - 616 pages
...anéantir le gouvernement républicain, et rétablir la monarchie. En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation ; qu'il soit dit et ordonné qu'à sa diligence, et par l'huissier, porteur de l'ordonnance à intervenir, ledit...
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