 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...roetdie b fliffienbe Sl'affer uerlnfst, sensiblement de l'une de ¡ bein e§ fid) inimerflid) Boit ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire...droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. @tcf)e älrnn. p Stvt. 556. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...II en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre; le propriétaire...réclamer le terrain qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lien à l'égard des relais de la mer. Art. 70. — L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des étangs,... | |
 | Law - 1888 - 812 pages
...Il en est de même des relais formés par l'eau courante qui se retire insensiblement d'une de ses rives en se portant sur l'autre; le propriétaire de la rive découverte profile de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 938 pages
...do L, 92. 431. Quant aux relais que forme Peau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives, en se portant sur l'autre, le propriétaire de la rive découverte en profite, sans que le riverain du côté opposé puisse rien réclamer pour le terrain qu'il a perdu.... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre. Le propriétaire...droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. — - Civ., 441, 465, 490. 55 8i Art. 463. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des étangs dont le... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre. Le propriétaire de la rive décou-' verte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté...droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. — Civ., 441, 465, 490. 558_ Art. 463. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des étangs dont le propriétaire... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre. Le propriétaire...découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du coté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard... | |
 | Agriculture - 1892 - 730 pages
...l'autre; le propriétaire de la rive dócouvert profite de Talluvion, sans que le riverain du còte oppose y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu a l'égard des relais de la mer. 70. L'alluvion n'a pas lieu a l'égard des étangs dont le propriétaire... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 572 pages
...Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre; le propriétaire...droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. 70. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 528 pages
...Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre; le propriétaire...y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. L* TUNISIE. — T. II. 22 Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. 70. L'alluvion n'a... | |
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Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre: le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer... 
