 | Civil engineering - 1876 - 716 pages
...en est de même des relais que forme l'eau cou« rante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives, en se « portant sur l'autre; le propriétaire de la rive découverte profite « de Calluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse ve« nir réclamer le terrain qu'il a perdu.... | |
 | Ernest Bosc - Architecture - 1877 - 618 pages
...II en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire...droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. Art. 558. — L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 792 pages
...II en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre; le propriétaire...droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. 70. — L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des étangs dont le propriétaire conserve toujours le... | |
 | Victor Cherbuliez - French fiction - 1878 - 400 pages
...Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre ; le propriétaire...y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. » M. Têterol ne répliqua point ; mais il se mit à fabriquer dans l'endroit de son fonds le plus... | |
 | Victor Cherbuliez - French fiction - 1878 - 428 pages
...Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre ; le propriétaire...sans que le riverain du côté opposé y puisse venir céclamer le terrain qu'il a perdu. » M. Têterol ne répliqua point ; mais il se mit à fabriquer... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...l'article 557, des relais que l'eau courante forme en se retirant insensiblement de l'une de ses rives et en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de cette alluvion sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu.... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...règle s'applique aux relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire...droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer, parce que les rivages de la mer appartiennent à l'État; ce qui y accède doit donc aussi lui appartenir... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 918 pages
...de la rive découverte en profite, sans que le riverain du côte opposé puisse rien réclamer pour le terrain qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer qui font partie du domaine public. /L. 7, ? 1, De adquirendo rerum.— Ord. 1681, liv. 4, tit 7.—... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 922 pages
...L., 93. 421. Quant aux relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives, en se portant sur l'autre, le propriétaire de la rive découverte en profite, sans que le riverain du côté opposé puisse rien réclamer pour le terrain qu'il a perdu.... | |
| |
Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre: le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer... 
