...XII, ainsi conçu: « Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir, sous prétexte de religion, à moins qu'elle...proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. » Les lois du 2 janvier 1817 et du 24 mai 1825, l'ordonnance du 14 janvier 1831, le décret du 31...

...perpétuels ; puis l'article 4 ajoute : « Aucune association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle...selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette association. » Cette autorisation avait-elle pour objet de conférer ce que l'on appelle la personnification...

...agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourrait se former à l'avenir, à moins qu'elle n'eût été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements? » Est-ce que la monarchie constitutionnelle, sous laquelle le souverain de la France était composé...

...et teneur. « 4. — Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle...proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. » C'est chercher à donner le change que de montrer dans le décret du 3 messidor an XII un acte de...

...non autorisées,... qu'aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle...proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. » Appuyés sur ces considérants, les deux décrets signés par M. Grévy proclament que toute congrégation...

...« Авт. 4. — Aucune agrégation ou association d'hommes ou de « femmes ne pourra se former à l'avenir, sous prétexte de religion, « à moins...proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. » •um cum tot ас tanti homines in studio juris civilis verissimi, ex variis opinionibus politicis...

...teneur;» qu'«aucui e agrégation ou • association d'hommes ou de fcmn es ne pourra se former, à l'avenir, sous «prétexte de religion, à moins qu'elle...règlements selon lesquels on «se proposerait de vivre dans celle agrégation ou association;» que. néanmoins, les agrégations y dénommées continueront d'exister...

...l'avenir, sous « prétexte de religion, à moins « gu'elle n'ait été formellement au« torisée par» un décret impérial, sur « le vu des statuts...de vivre dans cette agrégation ou « association; » que néanmoins, les agrégations y dénommées continueront d'exister en conformité des arrêtés...

...agrégation, dit l'article 4, ou association d'hommes ou de femmes, ne pourra se former à l'avenir, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée...décret impérial, sur le vu des statuts et règlements. » Ainsi, ce que la législation impériale apportait de modification à la législation de la révolution,...

...former à l'avenir sous pretexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par décret impérial, sur le vu des statuts et règlements,...vivre dans cette agrégation ou association. » (Art. \ et 4.) Sans admettre les vcoux perpétuels à aucun titre, les trois monarchies qui se sont succédé...