 | Georges Charles Humbert - Locomotives - 1908 - 544 pages
...comme une annexe aux tarifs de voyageurs : « Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. « Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement et elle sera réduite... | |
 | France - Law - 1908 - 1982 pages
...Bapagcs. U. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus da (rente kilogrammes ( 3ol) n'tortà payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de MI place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuite aient, et elle «rt... | |
 | Auguste Bonnal - Railroads - 1909 - 1138 pages
...généraux. L'article 44 est ainsi conçu : « Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de sa place. » L'article 8 des tarifs généraux reproduit cette disposition et l'article 9 contient la taxation... | |
 | Mining law - 1919 - 1058 pages
...présenteraient (*). fiarjages. Art. 43. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de sa place, léseront admis comme bagages que (**) .... La franchise est réduite à 20 kilogrammes pour les enfants... | |
 | Commercial law - 1923 - 1124 pages
...général de chaque compagnie et ainsi conçue : « Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas 3U kilogrammes, n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément de prix de sa place » n'implique nullement que les voyageurs ne peuvent pas se réunir pour profiter... | |
 | France - France - 1861 - 688 pages
...0 36 0 28 064 0 18 0 12 0 30 ** • U3. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas pins de trente kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Celle franchise ne s'appliquera pu aux enfants transportés gratuitement, et elle •era réduite k... | |
 | France - France - 1860 - 728 pages
...places du train. /j'i. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente hiiograinmes n'aura a payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de ьа place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enianls transportés gratuitement, et elle sera... | |
 | France - France - 1857 - 688 pages
...da nombre total des places du train. Û4. Tout voyageur dont le bagage ne peser* pas plus de trente kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage , aucun supplément dot prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquer« pas aux enfants transportés gratuitement, et... | |
 | France - Law - 1889 - 1424 pages
...Bagage» •24. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes (3ok ) H Mrs à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément...s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle >era réduite à vingt kilogrammes (20*) pour les enfants transportés à moitié prix. Assimilation... | |
 | Civil engineering - 1870 - 782 pages
...comparlimenls ne pourra oépasser le cinquième dn nombre loial des places du train. 38. Tout vi .yageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 3o kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce buguge, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportée... | |
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Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à 20... 
