 | Auguste de Labouïsse-Rocheford - Authors, French - 1846 - 1142 pages
...honneur de me dé» vouer au service de la République... de combattre... toute » entreprise tendantà rétablir le régime féodal, à reproduire » les...et qualités qui en étaient l'attribut, enfin de con» courir de tout mon pouvoir au maintien de la liberté et de » l 'égalité (1). » Cela dit,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1850 - 492 pages
...moyens que la justice, la raison et les lois i autorisent toute entreprise tendante à ré» lablir le régime féodal, à reproduire les » titres et...pouvoir au > maintien de la liberté et de l'égalité. » Comme on le voit, la loi de floréal an x donne aux sommes qui sont affectées aux membres de la... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...autorisent, toute entreprise tendante à rétablir le régime féodal , à reproduire les titres et les qualités qui en étaient l'attribut ; enfin de concourir...pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité. IX. Il sera établi dans chaque chef-lieu de cohorte un hospice et des logements, pour recueillir,... | |
 | J.-F. Jules Pautet Du Parois - 1854 - 456 pages
...l'intégrité de son territoire, de son gouvernement et de ses lois; de combattre par tous les moyens que la justice, la raison et les lois autorisent, toute entreprise...rétablir le régime féodal, à reproduire les titres qui en étaient l'attribut, et de concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité.... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Anjou (France) - 1857 - 636 pages
...service de la République, à la défense de son gouvernement, de » combattre par tous les moyens que la justice , la raison et les lois » autorisent , toute...tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'éga» lité. » Et d'après l'art. 1er du titre II, pourront être nommés mejnbres de la Légion... | |
 | Brittany (France) - 1857 - 642 pages
...gouvernement, de » combattre par tous les moyens que la justice, la raison et les lois » autorisent , tonte entreprise tendant à rétablir le régime féodal...tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'éga» lité. » Et d'après l'art. 1er du titre II , pourront être nommés membres de la Légion... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1861 - 628 pages
...de ses lois, et des propriétés qu'elles ont consacrées ; de combattre par tous les moyens que la justice , la raison et les lois autorisent, toute...pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité. ART. 9. — II sera établi dans chaque chef-lieu de cohorte un hospice et des logements, pour recueillir... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...tous les moyens « que la justice, la raison et les lois autorisent, toute « entreprise-.-tendant à rétablir le régime féodal , à « reproduire les titres et qualités qui en étaient l'at« tribut ; enfin, de concourir de tout mon pouvoir au « maintien de la liberté et de l'égalité.... | |
 | François Frédéric Steenackers - Orders of knighthood and chivalry - 1867 - 412 pages
...propriétés qu'elles ont consacrées; de combattre, par tous les moyens que la juftice, la raison & les lois autorisent, toute entreprise tendant à rétablir le régime féodal, à reproduire les titres & qualités qui en étaient l'attribut; enfin, de concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté... | |
 | Albert Du Casse - France - 1870 - 606 pages
...république et des propriétés qu'elles ont consacrées; de combattre, par tous les moyens que la justice, la raison et les lois autorisent, toute entreprise tendant à rétablir le 'régime féodal; enfin, de concourir de tout mon pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité, bases premières... | |
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République, à la conservation de son territoire dans son intégrité , à la défense de son gouvernement^ de ses lois, et des propriétés qu'elles ont consacrées ; de combattre , par tous les moyens que la justice, la raison et les lois autorisent,... 
