 | France - France - 1816 - 1062 pages
...contrevenaus en la manière qu'Us le jugeront à propos, suivant l'exigeance de» cas. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cei dites présentes. mil-six-rent-quatre-vingt-deux, et du notre règne, le trente-neuvième. Signé... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...de l'audience de France , pour être exécuté suivant sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : CAR tel est notre plaisir; et afin...stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel au présent Edit. Donné à Versailles au mois de Janvier l'an de grace mil sept cent soixante-dix-neuf,... | |
 | Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 454 pages
...le jugeront a propos , suivant l'exigeance des cas ; car tel est noire plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné a Saint-Germain-en-Laye , au mois de Mars, l'an de grâce 1683 , et de... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 pages
...nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes} car tel est notre plaisir, et afin que ce «oit chose ferme et stable , à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, données à la Muette , au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt deux,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...Usages à ce contraires , ausquelles Nous avons dérogé et dérogeons par ces Présentes : CAR tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Présentes. DONNÍ à Saint Germain en Laye au mois d'Avril l'an de grâce mil six cens soixante-sept... | |
 | France - France - 1822 - 502 pages
...renonciation ne vaut si l'especiale ne precede, et tout sans fraude, barat, ou mal engin. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné, ete. l'ar monseigneur le duc de Bourgogne eu son conseil. (i) (i) Le concile de... | |
 | France - France - 1822 - 570 pages
...contraires, auxquels nous avons pareillement dérogé et dérogeons par ces préssntes. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdiles présentes. N° 91 4- — DÉCLARATION portant défenses à celles qui font profession de... | |
 | France - France - 1822 - 432 pages
...enregistrer, garder et •bserver, gardent et observent inviolablementetsans l'enfreindre : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons signé ces présentes de notre main et à icelles fait mettre et apposer notre snel , sauf en autres... | |
 | France - 1825 - 544 pages
...le contenu en icelle garder et observer chacun en son endroit selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye au mois de mars l'an de grâce mil six cent quarante-neuf,... | |
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CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. 
