 | France - 1885 - 810 pages
...l'élection d'un évêque. Art. 2. Si le métropolitain, ou, à son défaut, le us anniea évoque île l'arrondissement, refuse de lui accorder la confirmation...requerra de lui accorder la confirmation canonique et ?e fera donner acte de sa réponse ou de son refus de répondre. Art. 3. Si le métropolitain ou le... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 860 pages
...clion d'un évêque. Art. 2. Si le métropolitain, ou, à son défaut, le us ancien évùi'ie •!« l'arrondissement, refuse de lui accorder la confirmation...canonique, l'élu se représentera à lui, assisté de deux notaiies : il le requerra de lui accorder la continuation canonique et se fera donner acte de sa réponse... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...de l'arrondissement, refuse de lui accorder la conGrmation canonique, l'élu se représentera à lai assisté de deux notaires; il le requerra de lui accorder...la confirmation canonique et se fera donner acte de la réponse et de son refus de répondre. ART. 3. — Si le métropolitain ou le plus ancien évêque... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 364 pages
...évéque de l'arrondissement, refuse de lui accorder la confirmation canonique, l'élu se présentera à lui assisté de deux notaires ; il le requerra...son refus de répondre. III. Si le métropolitain ou le plus ancien évéque de l'arrondissement persiste dans son premier refus, l'élu se présentera... | |
 | Jean Jaurès - France - 1927 - 880 pages
...fait, du pouvoir de confirmation. « Si le métropolitain ou, à son défaut, le plus ancien évêque de l'arrondissement, refuse de lui accorder la confirmation...la confirmation canonique et se fera donner acte de la réponse et de son refus de répondre. — Si le métropolitain ou le plus ancien évêque de l'arrondissement... | |
 | France - Law - 1834 - 416 pages
...évèque de l'arrondissement , refuse de lui accorder la confirmation canonique , l'élu se présentera à lui assisté de deux notaires; il le requerra de...canonique, et se fera donner acte de sa réponse ou de sou refus de répondre. 3. Si le métropolitain ou le plus ancien évéque de l'arrondissement persiste... | |
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... à lui, assisté de deux notaires; il le requerra de lui accorder la confirmation canonique, et se fera donner acte de sa réponse, ou de son refus de répondre. 
