 | Sir Edward Hertslet - China - 1908 - 454 pages
...documenté des dépenses directes bites respectivement par eux pour le soin et l'entretien dee prieonnien depuis la date de la capture ou de la reddition jusqu'à celle de la mort ou de la remise. La Russie s'engage à rembourser an Japon, aussitôt que possible après l'échange de ces comptée,... | |
 | Japan - Japan - 1908 - 780 pages
...direct expenditures respectively incurred by them for the care and maintenance of prisoners from the la date de la capture ou de la reddition jusqu'à celle de la mort ou de la remise. La Russie s'engage à rembourser au Japon, aussitôt que possible après l'échange de ces comptes... | |
 | Nagao Ariga - International law - 1908 - 658 pages
...prisonniers aura été achevée, un compte documenté des dépenses directes faites respectivement par eux pour le soin et l'entretien des prisonniers depuis la date de la capture ou de la reddition jusqu'h celle de la mort ou de la remise. La Russie s'engage à rembourser au Japon, aussitôt que... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...élé terminée, une déclaration des dépenses directes subies par lui pour le soin et le maintien des prisonniers, depuis la date de la capture ou de la reddition jusqu'à celle delà mort ou de la remise. La Russie s'engage à rembourser au Japon, aussitôt que possible après... | |
 | K. Solaroff - Balkan Peninsula - 1919 - 288 pages
...ou à son représentant dûment autorisé à l'endroit qui sera fixé par les parties intéressées. Les Gouvernements des Hautes Parties Contractantes...aussitôt que possible après la remise de tous les prissonniers un état des dépenses -directes supportées par lui pour le soin et l'entretien des prisonniers,... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - Balkan Peninsula - 1920 - 690 pages
...tous les prisonniers, un etat des depenses directes supportees par lui pour le soin et 1'entretien des prisonniers, depuis la date de la capture ou de la reddition jusqu'a celle de la mort ou de la remise. Compensation sera faite entre les sommes dues par la Bulgarie... | |
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... respectivement par eux pour le soin et l'entretien des prisonniers depuis la date de la capture ou de la reddition jusqu'à celle de la mort ou de la remise. La Russie s'engage à rembourser au Japon, aussitôt que possible après l'échange... 
