...dans l'armée, lorsque les soldats auront appris à ne pas séparer leurs droits de leur devoir. » Décrète que son président se retirera par devers le roi, pour le supplier d'envoyer des commissaires dans les différentes garnisons du royaume, à l'effet de licencier...

...effet, n'y avait-il pas déjà un décret ainsi conçu : « L'Assemblée nationale a décrété et décrète que son président » se retirera par devers le Roi, pour le supplier de donner les ordres » nécessaires pour la continuation du service de la poste aux lettres,...

...par l'incendie totale du Port-Louig, et de 1« situation désastreuse où se trouve cette colonie, décrète que son président se retirera par devers le roi , pour le supplier de donner ses ordres pour faire les armements, et prendre les mesures nécessaires pour la...

...d'y être autorisées par les directoires de leurs départements respectifs ; » 7° Décrète enfin que son président se retirera par devers le roi pour le prier de donner les ordres les plus prompts pour l'exécution du présent décret. » On n'étonnera personne en disant...

...Arthur Dillon, député de la Martinique, présente la motion suivante : « L'Assemblée nationale décrète que son président se retirera par devers le roi pour le supplier d'accorder sa sanction au décret qui vient d'être rendu, ainsi que de faire expédier immédiatement...

...circonstances qui les accompagnent, statuer sur le sort des régiments de Lauzun et de Liégeois; « Ordonne que son président se retirera par devers le roi, pour le prier de donner des ordres pour l'exécution du présent décret. » M. le Président lève la séance à quatre heures du soir....

...circonsiances qui les accompagnent, statuer sur le sort des régiments de Lauzun et de Liégeois; « Ordonne que son président se retirera par devers le roi, pour le prier de donner des ordres pour l'exécution du présent décret. » II. le Président lève la séance à quatre heures du soir....

...par les comités réunis des colonies, de marine, de Constitution, d'agriculture et de commerce, « Décrète que son président se retirera par devers le roi, pour le prier de les faire adresser, ainsi que le présent décret, au gouverneur de la colonie de Saint-Domingue, pour...

...en conséquence, elle décrète qu'elles seront transcrites sur le procès-verbal de la séance , et que son président se retirera par devers le Roi pour le prier de leur donner son approbation. lement s'exposer à des erreurs Décrète , en outre , que le Roi sera...

...moins d'y être autorisées par les directoires de leurs départemens respectifs. 7° Décrite enfin que son président se retirera par devers le Roi, pour le prier de donner les ordres les plus positifs pour l'exécution du présent décret. 7(4 ET )=: 12 SEPTEMBRE 1790. —...