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" L'assemblée nationale , après avoir entendu son comité des recherches , décrète que son président se retirera par devers le... "
Journal des municipalités, districts et départemens de l'Ille et Vilaine ... - Page 526
1790
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique ..., Volume 2

Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820
...dans l'armée, lorsque les soldats auront appris à ne pas séparer leurs droits de leur devoir. » Décrète que son président se retirera par devers le roi, pour le supplier d'envoyer des commissaires dans les différentes garnisons du royaume, à l'effet de licencier...
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Histoire des conseils du roi: depuis l'origine de la monarchie ..., Volume 2

A. de Vidaillan - Administrative law - 1856
...effet, n'y avait-il pas déjà un décret ainsi conçu : « L'Assemblée nationale a décrété et décrète que son président » se retirera par devers le Roi, pour le supplier de donner les ordres » nécessaires pour la continuation du service de la poste aux lettres,...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1860
...par l'incendie totale du Port-Louig, et de 1« situation désastreuse où se trouve cette colonie, décrète que son président se retirera par devers le roi , pour le supplier de donner ses ordres pour faire les armements, et prendre les mesures nécessaires pour la...
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Histoire des conspirations royalistes du midi sous la Révolution (1790-1793 ...

Ernest Daudet - France - 1881 - 335 pages
...d'y être autorisées par les directoires de leurs départements respectifs ; » 7° Décrète enfin que son président se retirera par devers le roi pour le prier de donner les ordres les plus prompts pour l'exécution du présent décret. » On n'étonnera personne en disant...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 12

France - 1881
...Arthur Dillon, député de la Martinique, présente la motion suivante : « L'Assemblée nationale décrète que son président se retirera par devers le roi pour le supplier d'accorder sa sanction au décret qui vient d'être rendu, ainsi que de faire expédier immédiatement...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1885
...circonstances qui les accompagnent, statuer sur le sort des régiments de Lauzun et de Liégeois; « Ordonne que son président se retirera par devers le roi, pour le prier de donner des ordres pour l'exécution du présent décret. » M. le Président lève la séance à quatre heures du soir....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

Émile Laurent (i.e. Jean Baptiste Émile), Jérôme Mavidal - France - 1885
...circonsiances qui les accompagnent, statuer sur le sort des régiments de Lauzun et de Liégeois; « Ordonne que son président se retirera par devers le roi, pour le prier de donner des ordres pour l'exécution du présent décret. » II. le Président lève la séance à quatre heures du soir....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1887
...par les comités réunis des colonies, de marine, de Constitution, d'agriculture et de commerce, « Décrète que son président se retirera par devers le roi, pour le prier de les faire adresser, ainsi que le présent décret, au gouverneur de la colonie de Saint-Domingue, pour...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...en conséquence, elle décrète qu'elles seront transcrites sur le procès-verbal de la séance , et que son président se retirera par devers le Roi pour le prier de leur donner son approbation. lement s'exposer à des erreurs Décrète , en outre , que le Roi sera...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...moins d'y être autorisées par les directoires de leurs départemens respectifs. 7° Décrite enfin que son président se retirera par devers le Roi, pour le prier de donner les ordres les plus positifs pour l'exécution du présent décret. 7(4 ET )=: 12 SEPTEMBRE 1790. —...
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