 | 1840 - 690 pages
...tuteurs. En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel on a volé une chose, peut la revendiquer pendant trois...ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la Irouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. Si le possesseur actuel de la... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...notre article. Des choses perdues. Celui qui a perdu une chose peut la revendiquer pendant trois ans, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. (Art. 2279.) Cependant il ne sérail obligé de la rendre qu'en recevant le prix de ce qu'elle lui... | |
 | Belgian literature - 1841 - 636 pages
...loi , dont voici le texte : Art. 2279. » En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose,...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. Art. 9.780. » Si le possesseur actuel de la cbose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou... | |
 | Belgian literature - 1841 - 640 pages
...voici le texte : Art. 2279. » En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins celui quia perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. Art. 2280. » Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...fait de meuble, la possession vaut titre, sans préjudice de l'action pélitoire qui appartient à celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, pour la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perle ou du vol, contre celui dans les... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...fait de meuble, la possession vaut titre, sans préjudice de l'action pétiloire qui appartient à celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, pour la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...Code ont érigé en loi (2). 23. « En fait de meubles, la possession vaut titre. — Néan» moins celui qui a perdu , ou auquel il a été volé une chose , i peut la revendiquer pendant trois ans , à compter du jour de » la perte ou du vol , contre celui... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...398. '-¡!¿7! ». En fait de meubles, lu possession vaut titre. C. 527, s. , 1141,3328. Néanmoins </ < B{ H j > gfBZft ( uȣ% Ոf /< d O jo x f + ^:... ! M F vo[ " a H zEڤ 1 q S '<lkZ7 F@ ~ 9 a 6 { ( •к- I.rs intérêts des cauUonnemcnls se prescrivent par cinq ans, comme tous autres Avis du ions,... | |
 | Law - 1842 - 1060 pages
...et en passant d'une action possessoire, la re'intégrande. Art. jo6o. 1 Art. 2279 : • Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans contre celui dans les mains duquel il la trouve. • — Comp. la coutume de Fribonrgde l'an 1 1 ÎD:... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - Property - 1842 - 574 pages
...auquel il a été volé une chose, pour la revendiquer pcndant-trois ans à compter du jour de la perle ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve. s;iuf à celui-ci son recours contre celui duquel il la lient (2:279). <S!»0. 7° On dislingue deux... | |
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Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... 
