 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...bien racontée. — Le traité de Paris du 30 mars 1856 (art. 11 — 14) a neutralisé la mer Noire: ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité...puissances riveraines, soit de toute autre puissance. 2) P. ex. les pêcheries dans les eaux anglaises. Vattel I, 23. § 287. Jouffroy p. 27 suiv. 3) Jacobsen,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...bien racontée. — Le traité de Paris du 30 mars 1856 (art. 11 — 14) a neutralisé la mer Noire: ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité...puissances riveraines, soit de toute autre puissance. 2) P. ex. les pêcheries dans les eaux anglaises. Vattel I, 23. § 287. Jouffroy p. 27 suiv. 3) Jacobsen,... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...Traite, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie inté» grante. . » ART. \ I . » La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à per» pétuité, interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances rivera i» nes, soit de toute... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...» Traité, et aura même force et valeur que s'il en Taisait partie inté» grante. » ART. 11. » La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à per» pétuité, interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riverai» nes, soit de toute... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...au présent Traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. H. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...nations, ses eaux et ses ports sont, formellement cl à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 660 pages
...et valeur que s'il en faisait partie integrante. ART. XI. La Mer Noire est neutralisee : ouverts a la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et a perpetuite interdits au pavilion de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance,... | |
 | François Buloz - History - 1857 - 982 pages
...vigueur. Ainsi aujourd'hui, conformément à ces stipulations, la Mer-Noire est neutralisée et ouverte à la marine marchande de toutes les nations ; ses eaux et ses ports sont fermés aux pavillons de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, à l'exception... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...au présent Traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. 11. LA mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes Jes nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de... | |
 | Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...présent traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante (2). ART. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité (3). ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire,... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...présent traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. H . — La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...ports sont, formellement et à perpétuité, interdits aux pavillons de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions... | |
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La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions... 
