 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...scription nouvelle. » Art. 16. Sa[ sainteté reconnaît dans le premier » consul de la république française les mêmes droits » et prérogatives dont...gouvernement. » Art. 17. Il est convenu entre les parties contrac» tantes que, dans le cas où quelqu'un des succes» seurs du premier consul actuel ne serait... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...églises, des fondations. Art. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...faveur des églises des fondutions. Art. 16. S. S reconnaît dans le premier Consul de la Képublique Française les mêmes droits et prérogatives, dont...17. Il est convenu entre les parties contractantes qne, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les... | |
 | 1858 - 542 pages
...en faveur des églises. Article 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait, près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique,... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...églises des fondations. • ART. <6. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. • Авт. -17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...Sa Sainteté, porte l'article 16 da Concordal, reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » C'est pour celle raison que l'on n'eut pas besoin d'une nouvelle bulle quand on voulut rétablir... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...des églises des fondations. 10. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu, entreles parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...églises des fondations. • Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. a Art. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dacu le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1866 - 464 pages
...-cause. » Par l'article 16, « Sa Sainteté reconnaît dans le premier » consul de la République française les mêmes droits » et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien » gouvernement. » Voilà quelques-unes des dispositions du concordat. Cet acte fut signé à Paris le 26 messidor... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés... 
